Wortlaut

Dans un communiqué du 7 mars 2008, le DFAE condamne l'effroyable attentat commis contre un institut d'études talmudiques. Toutefois, dans le même communiqué, il évoque la dégradation constante de la situation à Gaza et dans le sud d'Israël, et appelle toutes les parties au conflit au respect du droit international humanitaire. Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Pourquoi le DFAE n'a-t-il pas tout simplement condamné cet acte terroriste ?

2. Le Conseil fédéral reconnaît-il que les tirs de roquettes palestiniens contre Israël n'ont d'autre but que tuer des civils ?

3. Dans le communiqué du 7 mars 2008, l'État d'Israël est-il considéré comme partie au conflit ? Si oui, pourquoi lui reproche-t-on les mêmes entorses au droit humanitaire international, alors qu'il combat les auteurs des tirs - ce qui est le devoir de tout État de droit démocratique - et non des civils ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Dans son communiqué de presse du 7 mars 2008, le DFAE a condamné dans les termes les plus fermes l'attentat terroriste commis à Jérusalem contre un institut d'études talmudiques et exprimé ses profondes condoléances aux proches des victimes. Cet acte de terreur s'inscrivait dans une escalade de la violence israélo-palestinienne que le DFAE a suivie avec une grande inquiétude.

2. Les attaques dirigées contre des civils et des biens de caractère civil constituent une violation manifeste du droit international humanitaire. Les tirs indiscriminés de roquettes Qassam contre des localités israéliennes par des francs-tireurs et des groupes palestiniens sont contraires au droit international et doivent donc être condamnés sans équivoque. Dans son communiqué de presse du 29 février 2008, le DFAE a d'ailleurs clairement condamné les tirs répétés de roquettes sur Sderot et Ashqelon depuis la bande de Gaza.

3. En tant que pays dépositaire et partie contractante des Conventions de Genève, la Suisse s'attache à souligner l'importance que revêt le respect du droit international humanitaire par toutes les parties au conflit, qu'il s'agisse de forces armées étatiques, de groupes armés ou d'individus. Son appel à respecter les normes internationales s'adresse donc à toutes les parties au conflit israélo-palestinien.

Israël a le droit et le devoir de protéger son territoire et sa population contre des attaques. Cependant, en tant que partie au conflit, il est tenu par les obligations qui découlent du droit international humanitaire. Par ailleurs, le non-respect des règles du droit international humanitaire par une partie au conflit ne saurait légitimer les violations du droit commises par l'autre partie.

Réponse du Conseil fédéral.