Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de permettre l'enregistrement des travaux de maturité dans une base de données nationale et de rendre ces données accessibles au public sous une forme conviviale (sur Internet, avec fonction de recherche).

Begründung

En exécution de l'article 10 de l'ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale, quelque 17 000 travaux de maturité sont produits chaque année. Cela représente une source potentielle de savoir considérable, mais peu exploitée. Souvent, les questions traitées portent sur des sujets spécialisés, et beaucoup de travaux se rapportent à des thèmes abordés sous un angle local, peu explorés dans la recherche professionnelle, mais qui sont d'un grand intérêt. Certains travaux sont d'un niveau tel qu'ils pourraient contribuer à la recherche professionnelle au niveau des hautes écoles.

Pour pouvoir utiliser ces travaux efficacement, il faudrait cependant les rendre publics et créer des outils de recherche conviviaux. Certaines écoles cantonales mettent déjà en ligne les travaux de maturité. Il serait cependant souhaitable que tous les travaux soient enregistrés et mis en ligne. Cette mesure fournirait aux élèves qui préparent une maturité un fonds toujours croissant d'informations utiles, qui iraient au-delà des limites de leur propre école. Les travaux de maturité sont également l'objet de recherches pédagogiques et didactiques. La base de données proposée permettrait d'étoffer ces recherches par des études transversales sur des dizaines de milliers de travaux. Par ailleurs, le plagiat serait plus facilement identifiable.

Les coûts de développement et de maintenance de cette base de données seraient minimes, comparés à la valeur des centaines de milliers d'heures de travail investies chaque année aussi bien par les élèves qui passent la maturité que par les enseignants et les personnes de référence. Des synergies pourraient être exploitées avec les bibliothèques. Le réseau NEBIS réunit les catalogues d'une centaine de bibliothèques de hautes écoles et d'organismes de recherche. Les bibliothèques universitaires suisses sont très bien positionnées, à l'échelle internationale, dans ce qu'on appelle les "open repositories" (serveurs de documents qui permettent de mettre en ligne des articles scientifiques pour consultation gratuite, selon le principe des archives ouvertes). L'EPF de Zurich a par exemple mis en réseau tous les travaux de diplôme produits entre 1909 et 1950 et ceux réalisés depuis 1999, et elle poursuit ce travail pour les années manquantes. Le savoir-faire et les moyens techniques pour réaliser la base de données proposée, selon le principe des archives ouvertes, sont donc disponibles et faciles à mettre en oeuvre.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le travail de maturité donne aux élèves l'occasion d'expérimenter pour la première fois l'approche d'un thème dans le cadre d'un travail cohérent d'une certaine ampleur, où il s'agit de définir un thème, de formuler un problème, de structurer une démarche et de rédiger soigneusement un rapport. Cette première approche est un apprentissage important dans la perspective de la "maturité", à savoir la capacité à entreprendre des études supérieures. Il n'en reste pas moins que le travail de maturité ne constitue pas un travail de recherche scientifique en soi.

Le Conseil fédéral considère de ce fait que le principal intérêt d'une base de données nationale sur les travaux de maturité consisterait à déceler plus facilement les plagiats. Du point de vue scientifique, l'intérêt reste faible. Il ne faut pas sous-estimer la charge administrative liée à l'enregistrement des travaux de maturité et à la maintenance d'une base de données. La mise en place et la maintenance d'une telle base de données devrait se faire conjointement avec les cantons (CDIP), étant donné que les écoles cantonales de maturité seraient les premières concernées.

Sur la base de la situation juridique actuelle, la Confédération n'a aucune possibilité de participer aux coûts (estimation : coûts d'investissements - uniques : environ 60 000 francs, coûts annuels - périodiques : environ 150 000 francs) de la base de données visée par la motion. Tout au plus, l'objet de la motion pourrait-il être transmis comme suggestion à la CDIP.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.