Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur l'évolution des prix de l'électricité. Ce rapport doit répondre aux questions suivantes :

- Comment les prix de l'électricité vont-il évoluer en Suisse à court, à moyen et à long terme ?

- Quels sont les facteurs influençant les prix et dans quelle mesure les influencent-ils ?

- Comment la demande, l'évolution des besoins en matière d'électricité et la sécurité d'approvisionnement interagissent-elles ?

- Quelles répercussions l'évolution prévisible des prix de l'électricité aura-t-elle sur l'économie suisse ?

Begründung

Divers éléments indiquent aujourd'hui que les prix de l'électricité vont augmenter en Suisse au cours des prochaines années. Toutefois, on n'est pas en mesure de se faire une idée générale de la façon dont la situation évoluera. Si la perspective d'une hausse venait à se confirmer, les répercussions sur notre économie seraient considérables. Elles pourraient notamment toucher des secteurs clés du domaine des services ou de la chimie. L'approvisionnement en électricité dépend également en grande partie des conditions-cadres fixées par l'État. C'est pourquoi il est nécessaire d'examiner sans tarder les scénarios et les solutions de rechange possibles.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Élaborer des prévisions pour les prix de l'électricité en Suisse (uniquement pour les prix de l'énergie au niveau du réseau à très haute tension) est une opération complexe qui dépend d'une multitude de facteurs endogènes et exogènes. Fondamentalement, la théorie économique veut que le prix de l'électricité s'oriente selon la loi de l'offre et de la demande et que les coûts marginaux de la dernière unité produite déterminent le prix.

Les cotations de futures sur l'European Energy Exchange peuvent donner des indications sur l'évolution prévisible des prix de l'électricité sur le marché allemand à court terme. Par contre, il n'est pas possible de faire des prévisions à moyen et à long terme.

En revanche, il est judicieux de réfléchir, au moyen de différents scénarios relatifs à la demande et à l'offre en Europe, à l'orientation que peuvent prendre les prix de l'électricité en Suisse. Comme la Suisse est bien intégrée au marché européen de l'électricité, elle ne constituera pas une exception en la matière mais elle présentera, en fonction des capacités de production et de celles du réseau, des prix semblables à ceux de l'Allemagne et de la France ou de l'Italie. Selon le scénario, il se peut que les prix pratiqués en Allemagne et en Italie s'harmonisent à moyen terme.

Des répercussions sur la garantie de l'approvisionnement sont certes possibles, mais elles devraient rester dans un cadre qui peut être estimé.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.