Protection de la jeunesse. Création d'un centre de compétences national pour les médias électroniques

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer les bases légales afin de permettre la création d'un centre de compétences national pour les médias électroniques. Cette institution sera créée dans les buts suivants :

- organiser des campagnes de prévention et d'information ;

- servir de centre d'information pour les parents, les enseignants et les autorités ;

- préparer les directives sur l'enseignement, les programmes pédagogiques et les moyens auxiliaires correspondants ;

- certifier les DVD, les jeux électroniques, les téléviseurs, les services de MMS, etc.;

- attribuer les mandats relatifs aux comportements compulsifs et aux thérapies, et fournir de la documentation à tous les acteurs intéressés.

Begründung

L'utilité des nouveaux médias, qui prennent une importance croissante dans notre société, est incontestable - mais les abus et les risques le sont tout autant. Or la protection de la jeunesse est restée à la traîne en ce qui concerne les enjeux mentionnés et les vides juridiques. En créant un centre de compétences national, on pourra exploiter les avantages des nouveaux médias, notamment dans les écoles, et aider à enrayer leurs effets négatifs.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient des risques et des dangers qui, pour les enfants et les jeunes, accompagnent l'usage des médias électroniques. Il soumettra au cours du premier trimestre 2009 un rapport sur la prévention et la réduction de la violence des jeunes (en réponse aux postulats Leuthard 03.3298, Amherd 06.3646 et Galladé 07.3665) et, à cette occasion, il s'exprimera également sur le problème des médias.

Ce rapport comprendra une analyse détaillée du phénomène, une présentation des diverses mesures appliquées à l'heure actuelle pour le combattre, une répartition des compétences dans le domaine, ainsi que des propositions de mesures supplémentaires et des recommandations. Le problème des médias y sera spécialement abordé. Un rapport complémentaire montrera où en est actuellement la recherche sur l'utilisation de contenus violents par les médias, ainsi que sur leurs effets sur les enfants et les jeunes. À partir de ce rapport et après avoir consulté des spécialistes, des professionnels de la branche et des représentants des cantons, le Conseil fédéral examinera des mesures spécifiques pour la protection de la jeunesse et, le cas échéant, en proposera la mise en oeuvre.

Le centre demandé par l'auteur de la motion n'est que l'une des mesures envisageables qui seront examinées. Le Conseil fédéral, préférant attendre les conclusions des travaux en cours, propose donc de rejeter la motion.

Si la motion était acceptée par le premier conseil, contrairement à l'avis du Conseil fédéral, celui-ci demanderait en second conseil qu'elle soit transformée en mandat d'examen.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.