Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport qui indiquera si l'effectif de personnel de soins formé est suffisant pour les années qui viennent, quelles mesures on peut prendre pour rendre ce métier plus attrayant et comment on peut garantir la qualité des formations initiale et continue de ce personnel. Il examinera en particulier quels programmes de formation on peut proposer aux personnes qui viennent d'un autre métier ou qui réintègrent le secteur des soins.

Begründung

Les médias se font souvent l'écho des difficultés qu'ont les hôpitaux, les maisons de retraite ou les EMS à trouver du personnel de soins. Les services du personnel qui s'occupent de son recrutement doivent faire des recherches laborieuses avant d'être en mesure de pourvoir un poste. Il paraît même que des primes sont versées pour faciliter le recrutement. Ce métier comporte des exigences élevées. La demande de personnel qualifié est très importante non seulement dans les hôpitaux, mais aussi dans les maisons de retraite et dans les EMS. Il faut donc former suffisamment de personnel ; mais il faut aussi prendre toutes les mesures nécessaires pour que les conditions de travail incitent le personnel formé à exercer vraiment ce métier et à rester sur le marché du travail.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient du manque de personnel soignant et de l'importance de la qualité des soins pour le bon fonctionnement de notre système de santé ; il est convaincu qu'une offre de formation s'adressant à différents niveaux et conçue de manière coordonnée et différenciée sur le plan national constitue un facteur de réussite décisif en ce sens. Le bon fonctionnement du système de santé présuppose une large voie d'accès, des formations adéquates à différents niveaux (assistante/assistant en soins et santé communautaire, infirmière/infirmier dipl. ES, "Bachelor/Master of Science" en soins infirmiers) et une étroite harmonisation de la politique de la Confédération en matière de formation et de santé avec celle des cantons.

Différents travaux sont en cours :

- Des exigences contraignantes valables dans toute la Suisse au niveau des hautes écoles spécialisées ("Bachelor/Master") sont en cours d'élaboration en étroite collaboration avec la Conférence des recteurs des hautes écoles spécialisées (KFH), l'organisation faîtière nationale du monde du travail en santé (OdASanté), la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS). Il convient également de veiller à la coordination avec les professions médicales universitaires, dont la formation et la formation continue sont réglées dans la loi sur les professions médicales (LPMéd).

- La CDS a mandaté l'Observatoire suisse de la santé (Obsan) de mener une enquête quantitative sur la situation du personnel dans les professions de la santé. Cet état des lieux servira à évaluer le manque de professionnels à l'heure actuelle et dans les années à venir. D'autres mesures, également de nature qualitative, suivront au niveau des soins, de la formation et du recrutement du personnel qualifié dans le domaine de la santé.

La Confédération et les cantons sont conscients qu'ils doivent s'attaquer ensemble au manque de professionnels dans la santé. Le Conseil fédéral est prêt à présenter un rapport, en étroite collaboration avec les cantons, sur les résultats et les mesures mises en place.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.