Wortlaut

La castration des porcelets sans anesthésie sera interdite, en Suisse, à partir du 1er janvier 2010. Après diverses études approfondies conduites dans le cadre du projet "ProSchwein", cofinancé par la Confédération, il s'est révélé que trois méthodes pouvaient être envisageables : la narcose par inhalation pour neutraliser la douleur de la castration chirurgicale, la vaccination contre l'odeur de verrat et l'engraissement des jeunes verrats. Or l'application pratique de ces méthodes ont fait apparaître des divergences entre les experts. Je prie par conséquent le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Castration chirurgicale sous narcose par inhalation

Selon les études effectuées dans le cadre du projet "ProSchwein", 5 à 10 % des porcelets ne sont pas endormis correctement, alors même que l'opération est effectuée sous contrôle vétérinaire. Sur une année, ces pourcentages traduits en chiffres représentent plus de 100 000 bêtes si la méthode est appliquée à grande échelle. Il faut s'assurer en outre que les antidouleurs sont administrés correctement après la castration.

a. Que pense le Conseil fédéral du "taux d'échec" précité ? Par quel moyen les autorités d'exécution peuvent-elles s'assurer que les bêtes sont endormies correctement par la narcose par inhalation ? Comment peuvent-elles surveiller la bonne exécution de cet acte ?

b. Quels sont les risques liés à la narcose par l'isoflurane et que faut-il penser du mode d'utilisation de ce produit et de son coût pour les petites et moyennes exploitations d'élevage ?

c. Que pense le Conseil fédéral des mises en garde émises par Swissmedic le 27 novembre 2008 quant aux nuisances climatiques causées par l'isoflurane en cas d'utilisation à grande échelle ?

2. Méthodes non invasives

Par égard pour les animaux, les scientifiques, les vétérinaires et les représentants des organisations de protection des animaux privilégient ces méthodes.

a. Que pense le Conseil des trois méthodes que sont la narcose par inhalation, la vaccination et l'engraissement des jeunes verrats du point de vue des principes régissant la protection des animaux ?

b. Partage-t-il l'avis des experts qui constatent une tendance allant vers des méthodes douces (sans castration chirurgicale) et que fait-il pour encourager cette tendance ?

c. Que pense-t-il de la vaccination au regard de la sécurité des denrées alimentaires, de la qualité de la viande et de la facilité d'utilisation pour les exploitants ?

d. Pourquoi l'engraissement des jeunes verrats est-il pour ainsi dire négligé en Suisse contrairement à ce qui est observé dans l'UE ?

e. Pourquoi le nez électronique n'a-t-il pas encore été introduit en Suisse ?

f. La Confédération est-elle prête à encourager l'engraissement des jeunes verrats avec les moyens nécessaires ?

Stellungnahme des Bundesrates

1a. On doit partir du principe que même si elle est effectuée par un professionnel, la narcose par inhalation d'isoflurane n'anesthésie pas tous les porcelets de manière suffisante. Surveiller toutes les castrations chirurgicales pratiquées par inhalation d'isoflurane sur l'ensemble du territoire est irréaliste : seuls sont possibles des contrôles aléatoires effectués sur un échantillon de la population porcine.

1b. La narcose au moyen de l'isoflurane semble peu appropriée à une utilisation à grande échelle. La nécessaire application préalable d'antidouleurs, la narcose par inhalation proprement dite et la castration chirurgicale occasionnent globalement un stress aux porcelets. Cette méthode convient éventuellement pour les grandes exploitations d'élevage qui peuvent garantir qu'elle sera appliquée par des professionnels. Si c'est l'éleveur lui-même qui applique la méthode, les risques peuvent être réduits par la formation obligatoire que le détenteur d'animaux doit suivre pour castrer ses animaux (art. 32 de l'ordonnance sur la protection des animaux RS 455.1). Les coûts de la castration pour les petites et moyennes exploitations sont élevés : ils se situent entre 4 et 10 francs par porcelet.

1c. Quelque 1,3 million de porcelets sont castrés en Suisse par année. Si tous les porcelets étaient anesthésiés à l'aide de l'isoflurane, la part d'isoflurane utilisée pour la castration représenterait 0,0,3 % des émissions de gaz à effet de serre produites en Suisse. L'atteinte au climat serait donc faible.

2a. La loi sur la protection des animaux dispose qu'il est interdit d'infliger des douleurs à un animal de manière injustifiée (RS 455 ; art 4, al. 2). D'un point de vue de la protection des animaux, il faut privilégier les méthodes qui ne nécessitent pas une opération chirurgicale.

2b. Au printemps 2008, les parties au projet ProSchwein sont tombées d'accord de renoncer entièrement à la castration chirurgicale à long terme. Suivant une approche analogue au programme ProSchwein suisse, l'UE a institué la plate-forme de recherche PIGCAS. Les sondages effectués par les participants à cette plate-forme auprès des organisations de consommateurs, de producteurs et de distributeurs et auprès des autorités et des scientifiques en Europe ont révélé que ces milieux étaient clairement favorables à une interdiction de la castration. Il semble donc improbable que la castration par narcose soit adoptée par l'UE. Attendue pour 2009, l'autorisation européenne de mise sur le marché du vaccin contre la production de l'odeur de verrat pourrait bien accroître la pression pour une large application de la vaccination.

2c. Au regard de la sécurité sanitaire des aliments, le vaccin est sans danger. Si on la compare à celle des animaux castrés, la qualité de la viande des porcs vaccinés est plutôt meilleure, elle contient une proportion de viande maigre plus grande. C'est à cette conclusion que sont parvenues les études menées par l'Agroscope. La vaccination peut être effectuée sans problème par l'éleveur. Pour pouvoir effectuer la double injection et la vérification du succès de la vaccination, il faut adapter les processus de production dans les exploitations d'engraissement et dans les abattoirs.

2d. Les exigences de qualité que doit remplir la viande suisse sont nettement plus élevées que celles qui sont appliquées dans d'autres pays européens. De plus, contrairement à d'autres pays comme la Grande-Bretagne, l'Irlande et l'Espagne, la Suisse n'a pas une tradition dans l'engraissement de verrats. Les réserves exprimées par les bouchers, les grands distributeurs et les consommateurs à l'égard de l'odeur de la viande de verrat ne sont pas insignifiantes. Pour ces raisons, l'engraissement de jeunes verrats en Suisse ne sera une réussite que lorsque le pays disposera d'une méthode objective de détection de l'odeur de verrat dans la viande.

2e. Le développement ultérieur du nez électronique nécessaire pour qu'il puisse trouver une application dans les abattoirs se heurte à des exigences techniques et à un coût élevés.

2f. S'appuyant sur l'ordonnance sur l'élevage (RS 916.310), la Confédération soutient déjà l'élevage de porc en Suisse en lui allouant jusqu'à 3,4 millions de francs par an. Dans le cadre de la définition des mesures d'élevage, ces fonds peuvent aussi être utilisés pour encourager de manière ciblée l'engraissement de jeunes verrats issus de lignées appropriées.

Réponse du Conseil fédéral.