Wortlaut

Suite à la crise financière où l'Islande s'est retrouvée dans une situation extrêmement périlleuse, l'adhésion de l'Islande à l'Union européenne a refait surface du côté même des politiciens islandais, ce qui signifierait par conséquence son retrait de l'Association européenne de libre-échange (AELE).

L'AELE est très importante économiquement pour la Suisse, de nombreux accords de libre-échange sont ainsi négociés et adoptés avec des pays tiers hors de l'UE. C'est pourquoi je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles seraient les conséquences du retrait de l'Islande de l'AELE pour la Suisse et son rôle au sein de cette association ?

2. Quelles seraient les conséquences économiques d'une telle situation ?

3. Que compte faire le Conseil fédéral à ce sujet ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'AELE peut se prévaloir de presque 50 ans d'histoire et pour les quatre États membres actuels (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) l'organisation représente un instrument important favorisant une intégration économique étroite entre les membres et en même temps une plateforme visant à intensifier la coopération économique avec des partenaires dans le monde entier. En outre, la qualité de membre de l'AELE garantit à la Suisse un statut d'observateur au sein du pilier AELE dans l'Espace économique européen (EEE). De ce fait, l'importance de l'AELE ne se limite pas à la politique économique extérieure de la Suisse, mais a également un lien avec sa politique européenne.

Grâce au réseau d'accords de libre-échange négociés et conclus en grande partie dans le cadre de l'AELE, la Suisse bénéficie de conditions-cadres privilégiées pour les échanges commerciaux avec des partenaires en Europe, dans le bassin méditerranéen et à travers le monde. Ces accords contribuent au maintien et à l'amélioration de l'attractivité et de la compétitivité de la place économique suisse.

Cela dit, l'AELE constitue une zone de libre-échange, sans harmonisation des tarifs extérieurs ni de la politique commerciale. De ce fait, ses États membres, y compris la Suisse, sont libres de négocier et de conclure des accords de libre-échange en dehors de l'AELE. En ce qui concerne la Suisse, les exemples les plus importants à cet égard sont l'accord de libre-échange conclu en 1972 avec la Communauté européenne ainsi que l'accord de libre-échange et de partenariat économique signé en février de cette année avec le Japon.

1. La Suisse entend poursuivre l'extension et l'approfondissement de son réseau d'accords de libre-échange et soutient, dans la mesure du possible, la continuation de la politique de libre-échange au sein de l'AELE. Dans les cas où l'approche AELE ne se révélerait pas appropriée pour défendre les intérêts économiques suisses, la Suisse se réserve la possibilité d'emprunter la voie bilatérale, tout en respectant le principe de la transparence à l'égard de ses partenaires de l'AELE. À ce jour, aucune décision politique n'a été prise en Islande concernant le dépôt d'une demande d'adhésion à l'UE. Dans le cas où l'AELE devrait subir un rétrécissement, la Suisse examinerait la situation aussi bien sur le plan interne que conjointement avec les membres de l'AELE restants. Un élément important de l'analyse serait de déterminer si l'AELE continuerait à être un instrument utile pour la poursuite des objectifs en matière de politique économique extérieure et européenne de la Suisse.

2. Les conséquences économiques de l'éventuel retrait de l'un ou l'autre pays-membre de l'AELE seraient à mettre en relation avec les perspectives futures de l'association.

3. Le Conseil fédéral continuera à suivre attentivement les développements en Islande en relation avec une possible demande d'adhésion à l'UE. Les répercussions possibles sur l'AELE seront examinées aussi bien à l'interne, notamment à la lumière des politiques économique extérieure et européenne de la Suisse, que conjointement avec les partenaires de l'AELE. Aux fins d'établir un bilan et, simultanément, de préparer le terrain en vue d'éventuels changements touchant la structure de l'AELE, le Conseil fédéral procédera à un examen approfondi des avantages et inconvénients de l'affiliation à cette association.

Réponse du Conseil fédéral.