Wortlaut

Le DFF prévoit d'accorder des allègements fiscaux aux hedge funds et aux sociétés de participations.

- Quelles sont les modifications prévues aux niveaux de la Confédération et des cantons ?

- De combien la charge fiscale sera-t-elle abaissée, en chiffres absolus et relatifs ?

- Quelles seront les conséquences financières de ces allègements ?

- Pourquoi ces réductions se feront-elles par voie de circulaire et non pas par une modification de la loi ?

- Que pense le Conseil fédéral des risques systémiques liés aux hedge funds ?