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08.5345 · Heure des questions. Question · 2008-09-29

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

Est-il exact que les négociateurs suisses ont fait la proposition de supprimer les avantages fiscaux accordés aux sociétés boîtes aux lettres ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.