Wortlaut

Dix jours avant l'expiration du délai fixé au gouvernement turc pour le respect des conditions posées, on a appris que les travaux de construction du barrage d'Ilisu n'avaient pas été suspendus, mais qu'ils ont été au contraire accélérés. Ces travaux sont contraires aux exigences de respect de certains standards formulées par la Suisse. L'avertissement pour non-respect de l'environnement prouve que les organismes d'assurance-crédit à l'exportation sont conscients du fait que les conditions ne sont pas remplies.

- Quelle est la position du Conseil fédéral par rapport à la poursuite des travaux du barrage d'Ilisu en dépit de l'intervention des trois organismes d'assurance-crédit ?

- Comment est-il encore possible, dans ces conditions, de s'en tenir à la procédure fixée par contrat ?