Zusammenfassung

Message du 30 septembre 2009 concernant le supplément II au budget 2009

Ausgangslage

Par le biais du second supplément au budget 2009, le Conseil fédéral demande d'approuver 38 suppléments de crédits d'un montant total de 431,6 millions. Sur ces demandes d'augmentation de crédits, onze (12,3 mio) sont liées à l'assistance administrative aux États-Unis.

En termes de montants, les crédits supplémentaires relèvent à raison de 99 % des crédits de charges (428,7 mio) et à raison de 1 % (2,5 mio) des crédits d'investissement. Dans leur grande majorité, ils ont des incidences financières (431,2 mio). Le reste (0,4 mio) correspond à une augmentation d'imputations de prestations internes. Si l'on déduit des suppléments de crédits ayant des incidences financières les compensations fournies qui s'élèvent à 24,1 millions, on obtient une augmentation de 0,7 % des dépenses autorisées par le biais du budget, soit un peu plus que la moyenne des sept dernières années (0,5 %). Les crédits sollicités par le biais du message découlent en grande partie (67 %) du domaine des transferts et concernent principalement les augmentations relatives aux prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (151,8 mio) ainsi que les ressources supplémentaires destinées à l'aide sociale dans le domaine de l'asile (107,3 mio). Dans le domaine propre, le financement des mesures de lutte contre la pandémie de grippe (96,8 mio) constitue le poste le plus important.

En outre le Conseil fédéral soumet à l'Assemblée fédérale, par le biais d'un arrêté fédéral séparé, une augmentation des crédits budgétaires de 3 millions dans le cadre des comptes spéciaux du fonds pour les grands projets ferroviaires. (Source : message du Conseil fédéral)

Verhandlungen

Les deux Conseils ont adopté le supplément II au budget 2009 sans discussion.