Wortlaut

Le modèle d'accord négocié entre les représentants des sociétés civiles israélienne et palestinienne et soutenu par la Suisse, qui a été publié en décembre 2003 sous le nom d'Initiative de Genève, propose des solutions sur tous les points du conflit. L'Initiative de Genève est jusqu'à présent le seul modèle d'accord qui propose un règlement global du conflit israélo-palestinien. Elle représente une source importante d'inspiration pour les négociateurs officiels, de même que pour les médiateurs éventuels.

Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

Quel est l'état des travaux concernant l'Initiative de Genève ? Quels efforts le Conseil fédéral entreprendra-t-il dans un futur proche pour contribuer à une résolution durable du conflit au Proche-Orient ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le texte de l'Initiative de Genève tel qu'il a été publié en 2003 renvoie régulièrement à des annexes qui devront détailler les possibilités concrètes de la mise en oeuvre de chaque élément de l'accord.

À l'exception de l'annexe sur les réfugiés et de quelques annexes techniques mineures (champ électromagnétique), ces travaux sont désormais complétés et publiés sur Internet. Outre ses contributions financières, la Suisse a facilité la rédaction notamment des annexes de sécurité.

Le Conseil fédéral estime qu'une résolution durable du conflit au Proche-Orient ne peut intervenir qu'au moyen d'un accord formel entre les parties. La communauté internationale aura un rôle à jouer dans la mise en oeuvre d'un tel accord.

D'une part, la Suisse a organisé dans cette perspective plusieurs réunions visant à faire connaître les propositions de l'Initiative de Genève. Elle a aussi participé à des réunions organisées par des pays tiers. Ce faisant, la Suisse ne formule pas de proposition spécifique pour un règlement du conflit. Elle permet en revanche à la société civile de définir un accord de paix dont le niveau de détail dépasse toute autre initiative. Les propositions de l'Initiative de Genève ont recueilli des réactions positives au sein de larges milieux dans la région ainsi que de pays occidentaux. Le texte et les annexes de l'Initiative de Genève sont appréciés en tant que modèle, proposition de mise en oeuvre et base de discussion.

Le Conseil fédéral continuera à mettre à disposition ce travail et à encourager les représentants israéliens et palestiniens à compléter l'annexe sur les réfugiés.

D'autre part, le Conseil fédéral encourage la réconciliation inter-palestinienne sans laquelle un aboutissement des négociations israélo-palestiniennes semble avoir peu de chances de succès. En outre, la Suisse encourage les parties à clairement s'orienter vers la création de deux États et à renoncer à tout acte qui entraverait davantage la résolution du conflit.

Réponse du Conseil fédéral.