09.309 · Initiative déposée par un canton · 2009-05-05
Liquidé
Wortlaut
Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton de Lucerne soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante :
L'Assemblée fédérale est chargée d'interdire le transit par la Suisse des animaux de boucherie.