Wortlaut

Dans le cadre du prochain programme de législature, le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement une nouvelle organisation des tâches gouvernementales. Cette révision visera à accroître la capacité du gouvernement à accorder la priorité aux réflexions et aux actions stratégiques.

Le Conseil fédéral reverra en particulier la composition des départements dans l'optique d'une refonte complète. L'objectif principal à atteindre doit être d'augmenter fortement les synergies et d'adapter les structures aux enjeux principaux du futur.

L'exécutif proposera également une nouvelle conception de sa présidence afin de renforcer le rôle et les tâches de conduite, de coordination et de communication.

Begründung

Les défis majeurs de ces prochaines décennies se caractériseront par une complexité croissante. Ils mêleront toujours davantage de domaines et intégreront de manière intense des composantes internationales. En conséquence, il s'agit d'une part de promouvoir dès maintenant des approches globales et non plus des politiques uniquement sectorielles ou départementales ; d'autre part, il faut accroître la capacité à oeuvrer au niveau multilatéral et à défendre la position de la Suisse de façon aussi forte et cohérente que possible.

Dans cette perspective, il est fondamental de revoir l'organisation du Conseil fédéral afin de l'orienter vers ces exigences globales et de dégager un maximum d'énergies à consacrer aux tâches stratégiques du gouvernement.

La présentation par le Conseil fédéral de sa nouvelle organisation se fera dans le cadre du prochain programme de législature. Ce cadre est favorable dans la mesure où il se réfère explicitement à la collaboration active entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, la Constitution prévoyant que l'Assemblée fédérale participe aux planifications importantes des activités de l'État.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.