Wortlaut

Avec l'adhésion prévisible de l'Islande à l'Union européenne, il convient de s'interroger sur l'avenir de l'AELE car celle-ci, qui ne compterait dans ce cas plus que trois membres, atteindrait une taille critique. En outre, les trois pays restants, à savoir la Suisse, le Liechtenstein et la Norvège n'ont pas forcément des intérêts économiques convergents. Or la pression politique dont la Suisse est actuellement l'objet montre clairement que suivre la voie solitaire tant sur le plan politique qu'économique reviendrait à se tirer une balle dans le pied. Partant de ce constat, le Conseil fédéral est chargé de répondre par la voie d'un rapport aux questions suivantes :

1. Comment le Conseil fédéral voit-il l'avenir de l'AELE en cas d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne ?

2. Quelle stratégie met-il en oeuvre dans cette optique pour développer l'organisation ?

3. Quels effets aurait la voie solitaire sur le plan économique sur la Suisse, compte tenu notamment des différends qui l'opposent aujourd'hui à l'OCDE ?

4. Que pense le Conseil fédéral de la mise sur pied de négociations d'adhésion à l'UE coordonnées avec la Norvège et le Liechtenstein ?

5. Une telle démarche permettrait-elle à la Suisse d'obtenir plus d'avantages de l'UE, au lieu de devoir négocier avec le couteau sur la gorge comme l'Islande y sera probablement contrainte ?

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

1.-3. Le Conseil fédéral continue à suivre attentivement les développements en Islande en relation à la possible demande d'adhésion à l'UE. Les élections législatives du 25 avril 2009 ont assigné la victoire à une coalition formée par l'Alliance sociale-démocrate (SDA) et le Mouvement gauche-vert (LGM). Madame Johanna Sigurdardottir a ainsi été élue à la tête du gouvernement, place qu'elle occupait déjà dans le gouvernement de transition mis en place le 1er février 2009. Au niveau de sa coalition, le parti SDA prône l'adhésion à l'UE alors que le LGM défend une position plutôt contraire. Le Ministre des affaires étrangères a soumis le 28 mai 2009 au parlement une proposition concernant la demande d'adhésion à l'UE. Le gouvernement envisage de déposer cette demande auprès de l'UE après avoir obtenu l'accord au préalable des députés au plus tard en juillet prochain. Le cas échéant, les résultats des négociations d'adhésion seraient soumis à référendum.

Dans le cas où l'AELE devait subir un rétrécissement, les répercussions possibles sur l'AELE seront examinées aussi bien à l'interne que conjointement avec les partenaires de l'AELE. Le Conseil fédéral a déjà présenté l'importance de l'AELE comme instrument pour la poursuite des objectifs en matière de politique économique extérieure et européenne de la Suisse, le plus récemment dans la réponse à l'interpellation de Buman 08.3947. Il y a également indiqué son intention de vouloir procéder à un examen approfondi des avantages et inconvénients de l'affiliation à l'AELE, compte tenu des perspectives et des options de développements futurs de l'association ainsi que les éventuels effets à escompter sur le plan économique. Le Conseil fédéral a ainsi déjà prévu de couvrir dans cet examen les aspects soulevés dans les questions 1 à 3 du présent postulat. Un éventuel départ de l'Islande de l'AELE nécessitera également un réexamen des relations au sein de l'EEE entre la Norvège, le Liechtenstein et l'UE.

4./5. Comme décrit dans le rapport Europe 2006, le Conseil fédéral estime qu'à l'heure actuelle, la poursuite de la coopération bilatérale avec l'UE reste l'instrument le mieux à même de défendre les intérêts de la Suisse vis-à-vis de sa principale partenaire. Le Conseil fédéral entend donc poursuivre cette voie qui s'est avérée être un gage de succès et qui bénéficie d'un clair soutien du peuple suisse. Pour le Conseil fédéral, la voie bilatérale restera l'instrument optimal dans la défense des intérêts du pays.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.