Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'inscrire dans le projet de budget 2010 les moyens nécessaires au renforcement de la présence et de l'influence de la Suisse sur la scène internationale.

Begründung

Ces derniers mois, les turbulences du monde bancaire et la crise économique internationale qui les a suivies ont permis de se rendre compte de l'isolement de la Suisse. L'absence - volontaire ou non - de notre pays dans des organismes ou forums internationaux a entraîné une mise à l'écart et un mauvais traitement des intérêts légitimes défendus par les autorités.

L'expérience acquise a démontré l'importance du réseau qu'un Conseil fédéral coordonné et soudé et qu'une diplomatie suffisamment dotée en personnel sont à même d'entretenir.

Or, force est de constater que ces moyens ne sont aujourd'hui pas réunis à satisfaction et que notre situation à l'écart de l'Union européenne nous place devant l'obligation de la compenser par une intensification des contacts et des relations avec le monde en général. Cette présence, ce rôle sont assumés certes d'abord par le DFAE, mais également par les autres Départements qui doivent impérativement agir ensemble de manière plus cohérente et plus efficace.

Il s'agit donc concrètement d'examiner si l'allocation de moyens financiers est suffisante pour défendre avec succès les intérêts de la Suisse. À cet égard, il est pensable que l'émergence de nouveaux États indépendants requière de notre pays une présence et une action plus intenses. Je pense en particulier à la situation dans les Balkans, dans les pays baltes ou dans le Caucase.

L'engagement financier éventuellement plus important à consentir ne me semble pas dissuasif, si on se réfère aux économies que la Suisse peut faire actuellement en n'étant pas membre de l'Union européenne ou si on pense simplement aux conséquences économiques et financières funestes pour la Suisse si celle-ci ne devait pas être mieux prise en considération dans ses objectifs et ses prétentions légitimes.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est d'avis que compte tenu du contexte de crise économique mondiale décrit par le motionnaire, la diplomatie helvétique a rempli son rôle dans la défense des intérêts de la Suisse. En mai 2005, le Conseil fédéral avait pris la décision de constituer un réseau de partenariats pour approfondir les relations et les rendre plus systématiques. Ce réseau a commencé d'être mis en place et la Suisse dispose de meilleurs canaux pour faire valoir ses intérêts.

Les questions soulevées par la crise économique mondiale ont représenté un grand défi pour l'ensemble des gouvernements. Le Conseil fédéral a réagi à temps pour faire face à l'importance et à l'ampleur des répercussions de cette crise tant sur le plan de la politique intérieure, à travers de la mise en ?uvre de divers paquets de mesures conjoncturelles que sur le plan de la politique extérieure à travers la création d'un comité task-force et la négociation de divers accords de double imposition.

Au vu de l'internationalisation croissante des dossiers, le Conseil fédéral mène une réflexion permanente sur le positionnement de la Suisse et la meilleure manière de défendre ses intérêts dans le contexte international.

Le conseil fédéral s'occupe régulièrement, entre autres dans le cadre de l'élaboration du budget et du plan financier, de la question des ressources attribuées à la politique extérieure suisse.

La croissance de 5 % accordée à ce domaine dans le cadre du budget 2010 reflète le poids prioritaire donné aux relations avec l'étranger. Cette croissance contient notamment aussi les augmentations accordées par le Conseil fédéral pour le renforcement de la présence de la Suisse à l'étranger. En outre, le Conseil fédéral soumettra prochainement au parlement un rapport sur la politique étrangère, qui contient des réponses à la majorité des questions soulevées par le motionnaire.

Au vu de ces réflexions, le Conseil fédéral considère comme inopportune la prise d'autres mesures dans le cadre du budget 2010.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.