Wortlaut

La Confédération souhaite se désengager de l'UBS. Avant même d'étudier la méthode, il faudrait connaître le fond. Or le fond, c'est la situation réelle de l'UBS. On baigne dans le flou, pour ne pas dire l'obscurité totale. Il serait temps que la population soit informée. Le silence de l'UBS, sauvée par les milliards du contribuable, exige des éclaircissements de la Confédération.

Je souhaite donc poser les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Où en est la banque dans son processus d'assainissement ? Quelles épées de Damoclès pèsent encore sur ses résultats ?

2. On sait l'UBS engagée dans une série de procès, aux États-Unis, en France. Car, des centaines de millions, voire de milliards au titre de réparations sont encore en jeu. A-t-elle déjà été condamnée et, le cas échéant, combien a-t-elle déjà payé (à la banque d'affaires française Oddo, notamment)?

3. L'ouvrage des journalistes français Gubert et Saint-Martin met le doigt sur l'implication d'UBS dans l'affaire Madoff. Le titre est parlant : "Et surtout n'en parlez à personne ..." L'UBS semble avoir joué un rôle important. Par l'intermédiaire du fonds Luxalpha géré par la filiale de l'UBS au Luxembourg, l'UBS travaillait-elle pour Madoff ? En tant que banque dépositaire, quelle est sa responsabilité dans la restitution des actifs ?

4. Une chape de plomb entoure ce scandale. La direction de l'UBS ne commente pas. Ce passage du livre précité (p.e 102) résume tout : "Depuis le début de l'affaire Madoff, l'attitude de l'UBS défie l'entendement. La banque multiplie les faux pas face aux innombrables procédures judiciaires dont elle fait l'objet." Peut-on donner une explication plausible à ce silence ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Suite à la crise financière globale, le Conseil fédéral, la Banque nationale suisse (BNS) et la FINMA (précédemment CFB) ont arrêté à mi-octobre 2008 un train de mesures destiné à stabiliser le système financier suisse et à renforcer durablement la confiance à l'égard du marché financier. L'UBS est sous étroite surveillance de la FINMA, autorité de surveillance étatique des banques et autres instituts financiers. Elle est également indirectement surveillée par la BNS responsable entre autres de la stabilité du système financier. L'UBS et la Confédération ont conclu contractuellement toute une série de droits pour la Confédération, respectivement la BNS et d'obligations pour l'UBS. Il convient notamment de signaler les entretiens réguliers entre la banque et la Confédération comme investisseur et le droit conféré à la BNS de procéder à des inspections de la gestion du risque au sein de la banque en tout temps, tant que la Confédération détiendra une participation dans l'UBS. Par ailleurs, l'UBS s'est engagée à réaménager ses systèmes de rémunération d'entente avec la FINMA.

La Confédération, en tant qu'investisseur important de l'UBS, suit également de près son évolution. Le Conseil fédéral a par exemple salué la mesure prise par l'UBS début juin 2009 afin de renforcer sa base de capital. La tâche d'informer le public quant à la marche des affaires et les perspectives de développement incombe néanmoins à l'UBS et non au Conseil fédéral.

2.-4. L'UBS est une entreprise de droit privé. La Confédération n'est pas partie aux procès auxquels l'interpellant se réfère. Le Conseil fédéral renvoie donc ce dernier aux informations publiées par l'UBS et les médias. Le seul procès dans lequel la Confédération, bien que pas partie à la procédure, est indirectement impliquée est la procédure civile intentée par le Département américain de la justice représentant l'autorité fiscale américaine (Internal Revenue Service) devant le tribunal du district fédéral de Miami visant à forcer l'UBS à communiquer des informations sur 52 000 titulaires de comptes. Cette procédure ayant un rapport direct avec la Convention de double imposition entre la Suisse et les États-Unis, l'ordre juridique et la souveraineté de la Suisse, le Conseil fédéral a décidé de faire usage de la possibilité que lui offre le droit procédural américain d'exposer sa position dans un mémoire dit amicus curiae.

Réponse du Conseil fédéral.