Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter aux Chambres fédérales, dans le courant de l'année, un rapport sur la situation présente et à venir de la presse en Suisse. Ce rapport mettra notamment en évidence la situation économique des éditeurs, les conséquences des vagues récentes de concentrations sur la diversité de l'opinion, les perspectives d'avenir des journaux gratuits et des journaux en abonnement et les répercussions d'Internet sur la presse. Il présentera en particulier les différences et les spécificités régionales.

Begründung

Récemment, le paysage de la presse en Suisse a été marqué par l'émergence des journaux gratuits, par un recul parfois alarmant du nombre d'abonnés et d'annonceurs dans le segment des quotidiens, par la multiplication des titres dominicaux, par des rachats ou des fusions spectaculaires des éditeurs et, enfin, par la suppression de centaines d'emplois de journalistes. La presse connaît donc actuellement des mouvements de grande ampleur, et les événements de ces dernières années ou les conjonctures quant à ce qui se prépare ne sont pas de nature à rassurer. La presse est un maillon important de la démocratie directe ; elle joue donc un rôle fondamental à tous les échelons de la vie publique. Aucun des médias audiovisuels ne peut remplacer la presse dans cette fonction. Or, certains éléments laissent à penser que la presse n'est déjà plus en mesure de jouer ce rôle dans plusieurs régions du pays, en raison de tendances monopolistiques, ou qu'elle ne présente plus la diversité souhaitée, et cette tendance risque de s'accentuer. Il convient donc d'analyser la situation à temps afin de pouvoir prendre les mesures politiques qui s'imposent. Il faudra tenir compte, aussi bien dans l'analyse de la situation que dans les conséquences qu'on en tirera, des tarifs préférentiels appliqués au transport des journaux, qui constituent des mesures d'encouragement à durée limitée, et envisager des mesures de remplacement par des méthodes plus appropriées.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Comme le Conseil fédéral l'a expliqué dans sa réponse à la motion 09.3302, il est conscient de l'importance des médias, notamment de la presse, pour la formation démocratique de la volonté. Dans sa réponse à l'interpellation 09.3235, il s'est en outre déclaré prêt à soutenir des projets de recherche consacrés aux mutations du paysage médiatique et aux possibilités de production et de financement durables.

En ce sens, le Conseil fédéral est disposé, avec le concours d'instituts externes, à présenter au Parlement en 2010 un rapport sur la situation et les perspectives d'avenir de la presse en Suisse. Il précise toutefois que les moyens dont dispose la Confédération pour intervenir dans le domaine de la presse sont limités par la Constitution.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.