Wortlaut

La campagne d'affichage lancée par l'assurance-invalidité (AI) au début du mois de novembre est offensante pour les handicapés (env. 1 million de personnes en Suisse, soit 13 % de la population). Les slogans de la campagne tels que "Les handicapés ne font que nous coûter de l'argent" (exemple de la campagne suisse alémanique) ne sont pas qu'une antiphrase : ils sont proprement diffamatoires. Je demande donc qu'il soit mis un terme à l'ensemble de cette campagne de 6 millions de francs. En effet, même si ces slogans provocateurs doivent être "complétés" dans la deuxième phase de la campagne, les préjugés resteront la partie la plus visible de l'affiche (en gras et en majuscules). Les handicapés auront donc financé avec leurs cotisations d'assuré des propos qui les dénigrent ! C'est inacceptable. Pour la troisième partie de la campagne, l'AI a prévu des messages publicitaires à la télévision. Ces messages ne semblent pas moins problématiques, puisque la SSR et l'Office fédéral de la communication ont renoncé à diffuser certains d'entre eux.

1. Que pense le Conseil fédéral de cette campagne ?

2. Juge-t-il que les moyens réduits de l'AI sont utilisés à bon escient ?

3. Est-il disposé à donner le mandat de mettre un terme à cette campagne ?

4. Dans la négative, quelles seraient les raisons de ce refus et serait-il au moins prêt à donner le mandat de revoir la campagne ?

5. Pourquoi aucune organisation de handicapés n'a-t-elle été consultée lors de la conception de la 6e campagne ? Pourquoi ne l'a-t-on pas testée avec des groupes de personnes handicapées et des groupes de personnes sans handicap ?

6. Pourquoi la campagne n'a-t-elle été soumise ni à la Commission de l'AVS/AI ni au Bureau fédéral de l'égalité pour les personnes handicapées, qui sont pourtant des organes consultatifs du Conseil fédéral ?

Stellungnahme des Bundesrates

1.-4. Le Conseil fédéral comprend que des personnes handicapées, leurs proches et un large public aient pu se sentir blessés par la campagne d'affichage de l'AI. Il le regrette vivement. La série d'affiches s'inscrivait dans une campagne de sensibilisation menée sur quatre ans, dont le but est de favoriser la réinsertion professionnelle des personnes handicapées. Elle aurait dû battre en brèche le préjugé tenace selon lequel le handicap entraîne toujours une réduction de la capacité de travail et, en conséquence, l'octroi d'une rente. Le Conseil fédéral doute que cet objectif ait été atteint. C'est la raison pour laquelle la campagne d'affichage tout comme la série de spots TV prévue ont été stoppées fin novembre 2009. Il n'est pas prévu pour l'heure de poursuivre la campagne de sensibilisation. Comme pour les étapes précédentes, un sondage a été effectué en décembre 2009 afin de savoir comment le message a été perçu. Les résultats du sondage seront publiés au cours du 1e trimestre 2010.

5./6. La campagne médiatique a été présentée en bloc à la Commission AVS/AI en 2007, sans entrer dans le détail des différentes actions. La campagne d'affichage de l'AI a été élaborée conjointement avec l'agence publicitaire mandatée par l'Office fédéral des assurances sociales sur le mode du "teasing". Pour attirer l'attention au maximum, il fallait que les réflexions délibérément provocatrices bénéficient de l'effet de surprise. C'est pourquoi seules quelques personnes ont été associées à la conception de la campagne. Le Conseil fédéral veillera à ce que la conception d'éventuelles campagnes ultérieures repose sur un large consensus.

Réponse du Conseil fédéral.