Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement une stratégie sur les moyens à mettre en oeuvre pour aider les parents issus de milieux faiblement éduqués et les parents migrants à accompagner leur enfant dans sa formation. Cette stratégie sera accompagnée d'un plan d'action (qui comprendra, le cas échéant, des propositions de modifications législatives) et sera élaborée en collaboration avec les cantons, les villes, les communes et les organisations spécialisées. Elle prévoira notamment de financer le lancement de projets-pilotes ayant pour but de briser les barrières culturelles et sociales dans l'éducation scolaire, d'accroître les chances des élèves aux examens et d'améliorer leur intégration.

Begründung

L'octroi d'aides financières pour le lancement de projets permettra de seconder les parents issus de milieux faiblement éduqués et les parents migrants dans l'éducation de leurs enfants, d'améliorer les résultats de ces derniers aux examens et d'aider les écoles dans leur mission d'intégration. Cet appui encouragera également les parents issus de l'immigration à participer à la vie publique. L'expérience a prouvé qu'il fallait des mesures et des offres spécifiques pour briser les barrières culturelles et sociales. Dans le domaine de l'éducation, on peut envisager par exemple la création de groupes parents-enfants interculturels qui réuniraient Suisses et migrants et d'activités de soutien ou d'accompagnement parascolaire qui augmenteraient les chances des jeunes dans la vie professionnelle.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur de la motion selon lequel l'intégration des enfants issus de milieux faiblement éduqués est un enjeu d'autant plus capital qu'un faible niveau d'éducation peut accroître le risque de pauvreté. En tant qu'interface entre le foyer parental et la société, l'école a pour mission exigeante de mettre en place et de promouvoir une culture d'échanges mutuels.

La relation entre l'école et le foyer parental a une forte incidence sur la réussite scolaire des enfants. La collaboration entre ces deux milieux qui sont essentiels pour le développement des enfants mérite donc d'être encouragée et améliorée.

L'intégration sociale précoce de l'enfant et du foyer parental est un enjeu majeur de l'égalité des chances pour les enfants issus d'un milieu faiblement éduqué ou de familles migrantes. C'est dans cette perspective que s'inscrivent les efforts des cantons : le concordat Harmos, par exemple, vise à généraliser un enseignement préscolaire sur deux ans. L'Office fédéral des migrations et la Commission fédérale pour les questions de migration ont déjà lancé un programme pour l'encouragement de l'intégration dans le domaine préscolaire. Ce programme permet de soutenir dans les années 2009 à 2011 une bonne cinquantaine de projets innovants qui répondent aux besoins des enfants, des parents et du personnel spécialisé. Le crédit fédéral de 16 millions de francs par année destiné à promouvoir l'intégration est affecté prioritairement aux activités déployées dans les cantons dans le domaine "langue et formation".

Dans un rapport élaboré en réponse à la motion Schiesser 06.3445, "L'intégration, une mission essentielle de la société et de l'État", et à la motion du Groupe socialiste 06.3765, "Plan d'action pour l'intégration", le Conseil fédéral présentera les besoins d'action en matière de politique d'intégration, et se prononcera notamment sur la question d'une loi-cadre sur l'intégration. Dans ce rapport, il donnera aussi son avis sur une meilleure intégration des enfants issus de milieux faiblement éduqués ou de l'immigration, objet de la motion, et ce, dans une perspective globale. Étant donné que ce rapport n'a pas encore été approuvé, le Conseil fédéral rejette la motion.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.