Wortlaut

Dans sa réponse à mon postulat 08.3163 du 20 mars 2008, le Conseil fédéral relève qu'un suivi de la résistance aux antibiotiques a été mis sur pied à partir de 2006, sur la base des résultats du PNR 49, aussi bien dans le domaine de la médecine humaine que dans celui de la médecine vétérinaire, et que la coordination entre les deux domaines est assurée par le centre national de référence qu'est l'Institut des maladies infectieuses de l'Université de Berne. En 2006, quelque 4000 patients étaient porteurs d'agents pathogènes multirésistants, les surcoûts médicaux se sont élevés à 30 millions de francs et 80 patients sont décédés. Des experts craignent que le nombre de cas et les coûts ne décuplent. Vu la gravité du problème de la résistance aux antibiotiques et les corrélations de plus en plus manifestes entre la santé des êtres humains et celle des animaux, je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles sont les connaissances acquises grâce au suivi de la résistance aux antibiotiques en médecine humaine ces dernières années ?

2. Quelles mesures concrètes ont-elles inspiré ?

3. Quelles sont les connaissances acquises grâce au suivi de la résistance aux antibiotiques en médecine vétérinaire ces dernières années ?

4. Quelles mesures concrètes ont-elles inspiré ?

5. Par quels moyens (financiers et organisationnels) le centre national de référence de l'Université de Berne assure-t-il la coordination du suivi de la résistance aux antibiotiques dans les domaines de la médecine humaine et de la médecine vétérinaire ?

6. Quelles sont les connaissances acquises grâce à cette coordination ?

7. Quelles mesures concrètes ont-elles inspiré ?

8. Quelles sont les bases légales qui amélioreront la situation dans le cadre de la loi sur les épidémies ?

9. Est-il vrai que le recours aux antibiotiques en médecine vétérinaire a augmenté durant la période 2005-2008 et, si oui, dans quelle mesure ?

10. Dispose-t-on, comme c'est le cas dans d'autres pays européens, de chiffres analogues concernant la médecine humaine, avant tout la médecine ambulatoire ?

11. Y a-t-il, comme dans d'autres pays, des directives contraignantes qui règlent l'emploi d'antibiotiques en médecine humaine et en médecine vétérinaire (Prudent Use Guideline)?

12. Comment la Suisse est-elle reliée aux systèmes européens correspondants chargés de la surveillance et du suivi de la résistance aux antibiotiques ?

13. La "European Surveillance of Antimicrobial Consumption" publie des chiffres relatifs à la consommation d'antibiotiques en médecine humaine dans divers pays européens. Les chiffres concernant la Suisse en sont malheureusement absents. Pourquoi ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'opinion de l'auteur de l'interpellation selon laquelle la résistance aux antibiotiques représente une menace pour la santé publique. Il est également d'avis qu'il faut continuer de surveiller et d'étudier ce problème. Le suivi dont il est question dans le postulat 08.3163 commence à produire ses effets. Toutefois, le bilan reste provisoire et les deux domaines de médecine (humaine et vétérinaire) n'ont pas enregistré les mêmes progrès. Il est trop tôt pour donner une réponse définitive car les études et le monitorage n'ont pas disposé de suffisamment de temps. Reste à examiner sur quelle base légale suffisante on pourrait se fonder pour mettre en place une coordination entre les domaines vétérinaires et humains si elle s'avérait nécessaire.

1.-7./12. Le programme Search (Sentinel Surveillance of Antibiotic Resistance in Switzerland) publie régulièrement des informations concernant la surveillance de la résistance aux antibiotiques en médecine humaine (cf. www.search.ifik.unibe.ch). Dans le domaine vétérinaire, la situation en matière de résistance bactérienne aux antibiotiques n'a guère évolué ces dernières années. En comparaison internationale, la Suisse jouit dans ce domaine d'une situation plutôt favorable. La surveillance se poursuit et est régulièrement adaptée aux découvertes scientifiques les plus récentes.

D'un point de vue organisationnel, les responsables de projets entretiennent des contacts étroits, assurant ainsi la coordination entre la médecine humaine et la médecine vétérinaire. Jusqu'ici, rien n'indique que la médecine vétérinaire exerce une influence sur la problématique de médecine humaine. Toutefois, il convient de continuer la recherche. L'Office vétérinaire fédéral soutient différents projets s'intéressant à l'utilisation d'antibiotiques chez les animaux et à la résistance aux antibiotiques, dans le cadre de la recherche sectorielle. Dans ce contexte, le projet visant à établir un rapport entre l'utilisation d'antibiotiques et la résistance à ceux-ci chez les animaux fait partie du programme de recherche européen EMIDA ERA-NET.

Le programme Search est partiellement intégré au programme européen. La surveillance de la consommation est en cours de réalisation. La participation complète de la Suisse au programme dépend de la conclusion des négociations sur les accords bilatéraux en matière de santé. Les chiffres suisses concernant la résistance aux antibiotiques chez les animaux sont publiés dans le rapport européen sur les zoonoses. En ce qui concerne la surveillance de la consommation d'antibiotiques chez les animaux, la Suisse participe à la surveillance internationale.

8. Le projet de consultation de la révision de la loi sur les épidémies fait état, aux articles 42 et 43, de mesures spécifiques destinées à combattre et à surveiller les infections associées aux soins et les agents infectieux résistants aux médicaments. Le projet est actuellement remanié en fonction des connaissances issues de la procédure de consultation. Selon le calendrier prévu, le Conseil fédéral présentera cette année encore au Parlement le message relatif à la révision de la loi sur les épidémies.

9. Entre 2005 et 2008, le recours aux antibiotiques en médecine vétérinaire a augmenté de 6,8 %. Cette augmentation concerne avant tout les antibiotiques plus anciens, qui sont probablement dosés de façon plus précise et plus adéquate, ce qui entraîne une augmentation de leur consommation. Toutefois, le danger de résistance diminue lorsqu'une dose suffisamment grande est utilisée assez longtemps. En ce qui concerne les antibiotiques plus récents, on constate une augmentation de leur consommation mais il n'existe pas de justification professionnelle équivalente.

10. Les données récoltées montrent qu'en comparaison avec les pays voisins, la consommation d'antibiotiques par habitant en Suisse est la plus basse (cf. Programme national de recherche 49 "La résistance aux antibiotiques", étude Filippini).

11. Des directives contraignantes telles que les "Prudent Use Guidelines" n'existent en Suisse ni pour la médecine humaine ni pour la médecine vétérinaire. Comme il n'existe aucun mandat légal de coordination, aucun service fédéral ne peut s'en occuper. Ce sont les associations professionnelles concernées (p. ex., la Société des vétérinaires suisses) qui doivent agir. De même, le rapport entre l'augmentation de la consommation d'antibiotiques et la surveillance de la résistance ne peut pas faire l'objet de recherches plus poussées. À cela s'ajoute le fait que la médecine des animaux domestiques est beaucoup moins réglementée que celle des animaux de rente, où les risques sont plus importants.

Réponse du Conseil fédéral.