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09.5128 · Heure des questions. Question · 2009-03-16

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

Le 23 mars 2007, le Conseil national a transmis au Conseil fédéral un postulat (06.3636) concernant la privatisation de Swisscom. Le Conseil fédéral y est chargé de présenter un rapport sur l'évolution du dossier Swisscom et, plus précisément, sur la participation de la Confédération dans cette entreprise et sur la garantie du service universel et du service public en cas de vente des actions détenues par la Confédération.

- Quand le Conseil fédéral présentera-t-il un rapport sur la privatisation de Swisscom ?

- Cette privatisation reste-t-elle son objectif ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

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