Wortlaut

Le changement de la loi sur les documents d'identité n'a été accepté dans le scrutin référendaire que de manière extrêmement serrée. La question de savoir si dans l'avenir également, la carte d'identité pourrait être obtenue sans puce a été particulièrement débattue. Dans la campagne précédant les votations, la conseillère fédérale Widmer-Schlumpf a promis qu'on pourrait également continuer dans le futur à obtenir des cartes d'identité sans puce.

Le Conseil fédéral soutient-il lui aussi la déclaration que les citoyens pourront continuer à posséder une carte d'identité sans données biométriques même après expiration de la période de transition de deux ans ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.