Wortlaut

La nouvelle ordonnance sur le matériel de guerre (OMG) interdit les exportations dans tout État qui "est impliqué dans un conflit armé interne ou international". D'après les dernières statistiques en date de l'Administration des douanes, du matériel de guerre a continué d'être exporté, au cours des trois premiers mois de l'année 2009, dans des pays qui, comme les États-Unis, sont impliqués dans des conflits internes. Il convient de relever à cet égard que ni des résolutions de l'ONU ni l'accord du pays concerné ne déterminent l'existence d'un conflit armé interne ou international.

Comment le Conseil fédéral explique-t-il le fait que, malgré la révision de l'OMG, des exportations ont continué d'être effectuées dans des États qui sont impliqués "dans un conflit armé interne"?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.