09.5347 · Heure des questions. Question · 2009-09-14
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Lundi soir, le 7 septembre 2009, la télévision publique alémanique a diffusé, dans le cadre de son émission ECO, un reportage sur le remplacement d'une partie de la flotte des Tiger. Or dans son reportage, elle a offert une tribune au constructeur de l'avion de combat Gripen, aux frais de l'État et s'est immiscée ce faisant de façon déloyale dans une procédure ouverte.
- Le Conseil fédéral pense-t-il comme moi que notre télévision publique a violé les règles du droit de la concurrence ?
- Comment compte-t-il corriger les effets engendrés par cette information unilatérale ?