Wortlaut

Les auteurs des deux initiatives de Bâle-Campagne demandent que les décharges chimiques de Muttenz soient intégralement assainies et que les responsables de la chimie bâloise et des entreprises pharmaceutiques financent l'analyse et le traitement de l'eau potable. Cette exigence va bien au-delà de ce que prévoit l'ordonnance fédérale sur les sites contaminés.

- Qu'en pense la Confédération ?

- Dans quelle mesure le financement de l'assainissement de ces décharges par le fonds OTAS en sera-t-il affecté ?

- Des prestations financières octroyées en vertu de l'OTAS seront-elles supprimées si le droit fédéral est contourné ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.