Wortlaut

Le programme informatique du SECO pour la gestion du chômage Plasta a été révisé et introduit en juin 2009. Or, ce programme ne fonctionne pas correctement. Il peut donc se faire qu'en raison des dysfonctionnements du programme, des erreurs se produisent. Les cantons pourraient dès lors devoir assumer les conséquences financières de ces erreurs, qui leur seraient facturées.

Le SECO est-il disposé à décharger les cantons d'une responsabilité pour la période de mise en oeuvre du programme ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le nouveau système GED-Plasta, déployé sans problème par le SECO le 8 juin 2009, a fonctionné de manière stable jusqu'en septembre 2009. Des problèmes techniques de stabilité sont apparus chez l'exploitant, lors de l'introduction d'une adaptation dans le sous-système GED. Ces problèmes concernent aussi les tâches d'exécution de la LACI des offices régionaux de placement dans les cantons. L'exploitant responsable, l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication, travaille en priorité à la résolution de ces problèmes. Les chefs des offices cantonaux de l'emploi sont informés régulièrement de l'avancée des travaux. Soulignons cependant que la base de données Plasta à proprement parler fonctionne correctement. Pour ce qui est du sous-système GED, le problème concerne le suivi électronique des dossiers pour les tâches d'exécution de la LACI. Malgré les dysfonctionnements rencontrés, il n'y a encore eu, jusqu'à présent, aucune perte de données. Si le travail avec la GED devait être entravé à plus long terme, l'organe de compensation de l'assurance-chômage au SECO en tiendrait compte lors de la révision des dossiers dans les organes d'exécution cantonaux ainsi que dans le cadre de la responsabilité du fondateur.