Wortlaut

1. On sait que le traitement ambulatoire de l'alcoolisme est moins cher que le traitement en milieu hospitalier. Selon le Conseil fédéral, quelles sont les économies possibles ? Qu'entreprend-il pour encourager les offres de traitement ambulatoire ?

2. Le Conseil fédéral est-il prêt à examiner s'il serait opportun d'inscrire sur la liste des prestations remboursées par l'assurance-maladie les programmes de traitement ambulatoire de l'alcoolisme proposés par des services non médicaux, pour autant que le traitement soit prescrit et suivi par un médecin ?

Begründung

Le traitement ambulatoire de l'alcoolisme est aussi efficace que le traitement en milieu hospitalier, tout en étant moins cher. Il est cependant peu répandu, car les prestations ne sont remboursées par l'assurance-maladie que si elles sont fournies par des médecins. Or le traitement de l'alcoolisme n'est que rarement effectué dans des institutions psychiatriques. La plupart des offres sont proposées par des institutions qui ne sont pas dirigées pas des médecins et qui sont actives dans le domaine psychosocial. Ces institutions disposent d'un immense savoir-faire et de programmes très efficaces. En excluant leurs prestations de la liste des prestations remboursées par l'assurance-maladie, l'État rate une occasion d'améliorer la rentabilité de l'offre.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les traitements ambulatoires et hospitaliers de la dépendance à l'alcool ne s'adressent pas aux mêmes patients. Dans certains cas, le traitement hospitalier s'avère indispensable. Dans d'autres, un tel traitement est inutile, voire inapproprié, et le traitement ambulatoire est alors plus indiqué pour atteindre l'objectif visé. Une comparaison brute entre le traitement ambulatoire et le traitement hospitalier sur la seule base des coûts n'est pas pertinente, car le choix du traitement ne dépend pas uniquement des coûts mais aussi, et surtout, des soins médicaux nécessaires à chaque patient.

Le développement et la création des offres thérapeutiques incombent par principe aux cantons. Pour sa part, la Confédération finance les projets de formation continue et d'assurance qualité dans le domaine des dépendances. La mise en oeuvre du Programme national alcool 2008-2012 doit permettre de simplifier l'accès aux traitements des dépendances. Les offres en la matière pourront être mieux exploitées grâce à l'amélioration de la gestion des cas, la recherche d'institutions appropriées s'en trouvera simplifiée et l'accès aux structures indépendamment du canton de domicile du patient sera facilité.

2. L'assurance obligatoire des soins rembourse les coûts des prestations servant à établir un diagnostic ou à traiter une maladie et qui sont fournies par un médecin, un hôpital, un pharmacien, un chiropraticien, une sage-femme ou, sur prescription médicale, d'autres fournisseurs de prestations. Il en va de même pour les traitements des personnes souffrant d'un problème d'alcool. Autrement dit, les coûts sont pris en charge si le traitement est effectué sous contrôle médical ou sur prescription médicale par des fournisseurs de prestations admis et si les prestations figurent dans l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS ; RS 832.112.31).

Les traitements ambulatoires des personnes dépendantes peuvent être pris en charge pour autant qu'ils soient effectués sous contrôle médical et qu'ils répondent aux critères d'efficacité, d'adéquation et d'économicité (critères EAE). Les coûts des programmes de substitution en cas de dépendance aux opiacés sont, aujourd'hui déjà, remboursés. Les programmes visant les personnes dépendantes à l'alcool pourraient entrer dans la même catégorie. Toutefois, les coûts relevant de la consultation sociale et des mesures afférentes, bien souvent plus déterminantes que le traitement médical proprement dit, devraient être considérés à part et assumés par d'autres agents payeurs, voire par le client lui-même.

Si, suite au dépôt d'une demande concrète, la Commission fédérale des prestations générales et des principes parvenait à la conclusion qu'un programme ambulatoire répond aux critères EAE et recommandait la prise en charge par l'AOS, le Département fédéral de l'intérieur serait disposé à examiner la possibilité de compléter l'OPAS en ce sens.

Réponse du Conseil fédéral.