10.3294 · Interpellation · 2010-03-19
Parlement
Liquidé
Wortlaut
1. Alors même que les débats organisés sont souvent réservés à expédier par fournées les interventions parlementaires, les groupes se voient toujours attribuer un temps de parole proportionnel à leur force numérique, sans considération du nombre d'interventions qu'ils ont déposées sur le sujet traité : le Bureau n'est-il pas d'accord pour considérer que cela est difficile à admettre ?2. En conséquence, le Bureau pourrait-il envisager de tenir compte du nombre des interventions déposées par les différents groupes lorsqu'il procède à la répartition du temps de parole ? Etant entendu que seules seront prises en compte les interventions ayant été déposées avant qu'il n'ait été décidé de procéder à un débat organisé, pour éviter que les groupes ne déposent à la dernière minute une myriade d'interventions en vue de gonfler leur temps de parole.
Begründung
Ces dernières années, le Conseil national a pris l'habitude d'intercaler entre les sessions ordinaires des sessions spéciales, consacrées en général à un sujet de société faisant l'actualité. À l'ordre du jour sont souvent inscrites un grand nombre d'interventions parlementaires en rapport plus ou moins étroit avec ce sujet. La forme retenue pour le débat est le "débat organisé", également dit de "catégorie II".En catégorie II, le temps de parole total est limité, et il est réparti entre les groupes en fonction de leur force numérique (un temps de parole plancher étant réservé en tout état de cause aux "petits groupes"). Or, ce mode de répartition ne semble pas toujours équitable. Ainsi, le 21 mars 2007 a eu lieu un débat organisé impliquant l'examen de plus de 70 interventions touchant les domaines de l'énergie et de l'environnement. Bien que la plupart d'entre elles aient été déposées par le groupe des Verts, le groupe PEV/UDF et le groupe PS, ceux-ci ont obtenu un temps de parole inférieur à celui qui a été accordé à l'UDC, qui ne s'était guère exprimée sur le sujet.
Stellungnahme des Bundesrates
Les modalités du débat organisé (catégorie II) sont définies à l'article 47 du règlement du Conseil national (RCN). Dans les faits, cette forme de débat, qui prévoit la limitation du temps de parole total, est également appliquée aux délibérations qui ont lieu durant les sessions extraordinaires. Limité et fixé par le bureau, le temps de parole total est réparti entre les groupes en fonction de leur nombre de sièges (voir la répartition actuelle selon la décision du bureau du 20 août 2009.)1. C'est à dessein que le bureau intègre un grand nombre d'interventions parlementaires dans le programme des débats organisés. Il estime en effet que c'est là un moyen efficace de traiter, dans le cadre d'un débat général, les différents aspects particuliers d'un sujet donné.S'il peut arriver que le temps de parole accordé à un groupe ne soit pas toujours proportionnel au nombre d'interventions qu'il a déposées ou traitées, un certain équilibre s'établit en fin de compte. Preuve en est l'évaluation suivante, qui porte sur les cinq derniers débats organisés s'étant tenus lors de sessions extraordinaires.Groupe : Temps de parole (de 60 à 120 minutes); Nombre d'interventions déposées (moyenne établie sur la base des cinq dernières sessions extraordinaires)Groupe UDC : 30 % ; 30 %Groupe socialiste : 20-21 % ; 33 %Groupe PDC/PEV/PVL : 18 % ; 13 %Groupe libéral-radical : 17-18 % ; 6 %Groupe des Verts : 11-12 % ; 16 %Groupe PBD : 3 % ; 1 %2. Prendre en considération le nombre d'interventions déposées et inscrites à l'ordre du jour pour répartir le temps de parole entre les différents groupes risquerait d'inciter ces derniers à déposer des interventions supplémentaires afin d'obtenir davantage de temps de parole. Quant à introduire une disposition prévoyant que les bureaux tiendraient compte uniquement des interventions déposées avant la demande de convocation des conseils en session extraordinaire ou la fixation de la date de ladite session, cela ne changerait rien au problème. Les députés souhaitant la tenue d'une session extraordinaire auraient en effet de toute façon la possibilité de déposer leurs interventions en amont de leur demande.Par ailleurs, il convient de s'interroger sur la manière dont le bureau adapterait concrètement la répartition du temps de parole au nombre d'interventions déposées par les différents groupes, sans nuire à la pertinence et à l'intelligibilité des débats.Eu égard aux inconvénients qu'entraînerait une nouvelle pratique de ce type, le bureau envisage de continuer à répartir le temps de parole des débats organisés en fonction de la taille des groupes parlementaires.Les interventions contenant un tableau ou un graphique peuvent être téléchargées sous : Travail parlementaire / Curia Vista / Interventions contenant un tableau ou un graphique.