Wortlaut

J'ai récemment appris de manière informelle que le gestionnaire du tunnel entendait éliminer les centrales situées aux deux portails, afin d'améliorer l'efficacité économique du tunnel, conformément au projet Effigo de l'Office fédéral des routes (OFROU).

Entre mai et juin, la centrale d'Airolo (portail sud), qui occupe plusieurs travailleurs de l'UT4 (unité tessinoise chargée de la gestion des autoroutes pour le compte de l'OFROU), devrait fermer ses portes et, de facto, celles du poste de police. Ce sera ensuite le tour de la centrale de Göschenen. La direction technique sera déplacée à Flüelen. Ces fermetures annoncées ont incité les polices cantonales uranaise et tessinoise à abandonner leur poste aux deux portails.

Les deux centrales ne seront pas démantelées mais ne seront plus occupées. Toutefois, la présence "in loco" de tous les acteurs est vitale pour la gestion d'un tunnel tel que celui du Saint-Gothard. En cas d'incident, grave ou mineur, il est crucial qu'ils soient tous sur place pour veiller aux aspects techniques (aération, etc.), gérer le trafic et coordonner l'intervention de la police, des pompiers et des premiers secours. Les études menées après les catastrophes du Mont-Blanc, du Saint-Gothard, du Fréjus et du Tauern ont mis en évidence la nécessité de la présence sur place des services d'intervention et de leur coordination immédiate, avec le soutien logistique de la direction technique du tunnel.

La volonté de l'OFROU et le désintérêt des milieux politiques font litière de ces enseignements.

1. Le DETEC a-t-il évalué les risques et la responsabilité directe ou indirecte de la Confédération si un incident majeur (ou même moins grave) devait se produire dans le tunnel du Saint-Gothard, faute de services d'intervention et d'un organe de coordination sur place ? Si oui, quelles sont ses conclusions ?

2. La décision de l'OFROU est-elle compatible avec les directives internationales, singulièrement européennes, concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels routiers (par ex. RABS, qui réduit le délai d'intervention de 3 à 2 minutes)?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral attache une grande importance à la sécurité routière en général et à la sécurité des tunnels en particulier. Ainsi, l'Office fédéral des routes (OFROU) a élaboré une stratégie visant à accroître l'efficacité dans le tunnel du Gothard (Effigo), en commun avec les cantons du Tessin et d'Uri. À l'avenir, les tâches de surveillance et de pilotage seront assumées par un seul centre de coordination : à partir du 1er juillet 2012, le guidage du trafic et l'exploitation du tunnel routier du Gothard seront pris en charge et dirigés depuis la centrale de Flüelen. En effet, le recours à des systèmes et à des processus d'exploitation identiques facilite la formation des personnes impliquées sur les dernières innovations techniques et, par conséquent, contribue à améliorer la sécurité. Contrairement aux services d'intervention, la surveillance et le pilotage ne sont pas attachés au site (tunnel), d'autant plus que la communication est assurée par des systèmes de coordination électroniques.

1. La sécurité dans le tunnel du Gothard est continuellement améliorée, même depuis la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT). La présence d'un corps de sapeurs-pompiers professionnels à chaque portail garantit l'observation des temps d'intervention prescrits et un standard de sécurité élevé.

L'équipement du centre d'intervention du Gothard est lui aussi amélioré constamment, si bien que ce dernier peut également assumer des tâches sur la rampe sud pour le canton du Tessin. La Confédération ne prend donc pas de risques supplémentaires qui ne relèvent pas de sa responsabilité.

2. La stratégie adoptée par l'OFROU et par les cantons du Tessin et d'Uri, à savoir l'exploitation d'un centre de coordination unique, répond aux exigences posées par la directive de l'Union européenne concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen (directive 2004/54/CE du 29 avril 2004).

Réponse du Conseil fédéral.