Wortlaut

Le problème des excédents de beurre sera très difficile à résoudre. L'exportation sur des marchés hors de l'UE devrait coûter plus de 100 millions de francs en 2010, dont environ 30 millions de francs du fond de soutien de la Fédération des producteurs suisses de lait (FPSL).

N'est-il pas envisageable de mettre en valeur cette matière grasse en Suisse, éventuellement en remplacement de l'huile de palme qui, on le sait, pose des problèmes de déforestation ?

Stellungnahme des Bundesrates

Depuis l'instauration de la nouvelle organisation du marché du lait en 1999, la Confédération s'est retirée de la commercialisation du beurre et du fromage ainsi que, depuis mai 2009, de la gestion des quantités de lait. C'est aux acteurs du marché qu'il appartient désormais d'adapter l'offre à la demande. Une nouvelle intervention de la Confédération sur le marché de la graisse du lait serait forcément accompagnée par de nouvelles mesures de soutien du marché. Elle irait à l'encontre des réformes de la politique agricole décidées par le Parlement et ne serait de ce fait pas indiquée.

Pour l'écoulement de beurre, une source de difficulté - aussi bien au niveau des exportations que des ventes dans le pays - est, outre le prix élevé du lait suisse, la différence par rapport à l'étranger de la pondération graisse/protéines dans le prix du lait (valorisation de la teneur en graisse plus élevée en Suisse). La graisse de lait indigène étant ainsi plus chère que les graisses végétales, elle est déjà substituée par de l'huile de palme ou de la graisse de noix de coco. Un rapprochement progressif de la pondération graisse/protéines dans le prix du lait aux conditions internationales est en particulier de la compétence des acteurs du marché et serait judicieux au plan de l'économie de marché.

La Suisse prélève pour les produits mentionnés par l'auteur de l'interpellation des taxes douanières qui sont réduites pour certaines utilisations. Il s'agit en l'occurrence de taxes qui permettent aux industries suisses de transformation de proposer des produits alimentaires contenant des graisses qui soient compétitifs sur les marchés intérieur et extérieur. Augmenter les droits de douane jusqu'à la limite supérieure admise aurait des répercussions négatives sur les coûts de production et les ventes de ces entreprises.

L'huile de palme est utilisée dans nombre de produits (p. ex. denrées alimentaires, cosmétiques, produits de lessive et de nettoyage, etc.) en raison de sa composition particulière et de ses propriétés technologiques. Remplacer l'huile de palme par de la graisse de lait n'est qu'en partie possible.

Le Conseil fédéral constate cependant qu'un certain nombre d'entreprises suisses font des efforts pour réduire le recours à l'huile de palme ou acquièrent de l'huile de palme issue d'une culture durable. Il est actuellement difficile pour les consommateurs suisses de reconnaître les denrées alimentaires qui sont fabriquées avec de l'huile de palme vu que celle-ci peut être déclarée dans la liste des ingrédients de manière simplifiée en tant qu'"huile végétale". Cette réglementation est valable aussi bien en Suisse que dans l'UE. Si les consommateurs souhaitent savoir quel type d'huile végétale a été utilisé, ils doivent se renseigner auprès du fabricant. Le Conseil fédéral est d'avis qu'une information améliorée sur base volontaire constitue un moyen efficace permettant de répondre à la revendication de l'auteur de l'interpellation et d'encourager l'utilisation de matières premières produites de manière durable. Cette voie a de plus l'avantage de ne pas exiger l'introduction de nouvelles dispositions qui correspondent à des entraves techniques au commerce ou qui discriminent les fabricants suisses.

Réponse du Conseil fédéral.