Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'intervenir à l'échelle internationale pour que l'heure d'été soit supprimée.

Begründung

L'instauration de l'heure d'été en 1977 en Europe et en 1981 en Suisse (l'heure d'été avait été rejetée nettement lors de la votation populaire du 28 mai 1978) était censée nous faire tirer un meilleur profit de la lumière du jour et donc nous faire économiser de l'énergie (crise pétrolière).

Or, plusieurs études montrent que cet objectif n'a pas été atteint (Université de Californie à Santa Barbara). L'instauration de l'heure d'été a même généré des coûts supplémentaires (dus à l'augmentation de la consommation d'électricité, de la pollution de l'environnement, etc.), qui s'élèvent à plusieurs millions de dollars dans le cas de l'État américain de l'Indiana.

L'Allemagne, elle non plus, n'a pas réalisé les économies d'énergie attendues de la réglementation sur l'heure d'été (question adressée en 2005 au gouvernement fédéral par le groupe FDP). Les résultats établis par l'office allemand de l'environnement montrent qu'il n'y a aucun effet positif à attendre du changement d'heure en matière d'économies d'énergie.

Le changement d'heure crée en outre beaucoup de travail en termes de temps et d'administration :

- réglage, deux fois par an, de toutes les horloges et de tous les appareils à affichage de l'heure (magnétoscopes, minuteurs, programmes informatiques, etc.);

- résolution des problèmes inhérents au changement d'heure dans le secteur ferroviaire (horaires), dans le domaine informatique, durant les services de nuit et dans certaines entreprises (travail par tranches horaires).

Il s'agit également de tenir compte des effets du changement d'heure sur la santé. Des scientifiques et des médecins affirment que l'heure d'été est non seulement inutile, mais aussi nocive. Notre horloge interne ne peut en effet pas s'adapter, car elle dépend de la lumière du soleil. Des enquêtes et des études révèlent que l'heure d'été est responsable des problèmes suivants :

- risque plus élevé d'infarctus du myocarde ;

- manque chronique de sommeil et fatigue affectant la majeure partie de la population pendant des mois ;

- conséquences négatives surtout pour les malades chroniques (par ex. les diabétiques devant prendre de l'insuline);

- conséquences négatives pour les jeunes (baisse des performances, notes), d'après une étude menée par le professeur Ch. Randler, de la Pädagogische Hochschule de Heidelberg.

Il est grand temps que le Conseil fédéral mette un terme à l'aberration économique qu'est l'heure d'été.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Si l'on veut s'engager en faveur de l'abolition de l'heure d'été au niveau international, il faut d'abord tenir compte du fait qu'il n'y a pas de contrat international sur l'heure d'été. Il n'y a pas non plus d'organisation mondiale ou aucune conférence internationale régulière consacrée à ce thème, au sein de laquelle la Suisse pourrait s'engager de manière ciblée pour l'abolition généralisée de l'heure d'été.

En principe, chaque État peut décider de lui-même s'il veut introduire l'heure d'été et, si oui, de sa durée. Mais dans l'intérêt de son économie, il s'aligne sur les États voisins et ses partenaires commerciaux pour la fixation de l'horaire d'été.

Les États-Unis ont assez récemment rallongé la durée de l'heure d'été de quatre semaines ; aux États-Unis, depuis le printemps 2007, l'heure d'été (appelée là-bas "daylight saving time") commence trois semaines plus tôt et se termine une semaine plus tard qu'avant.

Les États de l'UE ont réglementé l'heure d'été par la directive no 84/2000/CE du 19 janvier 2001. Ces États et donc les États voisins de la Suisse vont reconduire l'heure d'été au cours des prochaines années. Fin 2007, la commission UE du Parlement européen, le Conseil et le Comité économique et social européens ont présenté un rapport sur l'incidence de la directive concernant les dispositions relatives à l'heure d'été mentionnée ci-dessus. La conclusion de ce rapport constate : "Aucun État membre n'a indiqué vouloir abandonner l'heure d'été ou modifier les dispositions de l'actuelle directive." (COM-2007 - 739).

Rien que par ce fait, il est peu probable qu'une offensive de la Suisse auprès de l'UE pour l'abolition de l'heure d'été aurait beaucoup d'effet.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.