Wortlaut

En 1991 le CSAJ a mis sur pied la Session des jeunes. Son objectif est de permettre aux jeunes jusqu'à 22 ans d'être introduits à la vie politique. Le DFI a soutenu ce projet par une subvention totale de 170 800 francs en 2009, soit par une subvention de l'OFAS de 152 300 francs et par une subvention de l'OFSP de 18 500 francs.

La Session des jeunes est subordonnée au CSAJ qui vise selon l'article 2.1 de ses statuts à promouvoir les associations de jeunesse et les jeunes, à représenter les intérêts des organisations de jeunesse et des jeunes, notamment auprès du public suisse et des autorités fédérales et à mener des projets d'intérêt national pour les organisations de jeunesse et les jeunes. En outre, il est précisé que le CSAJ est indépendant sur le plan politique.

Après consultation des membres affiliés au CSAJ, je constate que les mouvements politiques de gauche (par ex : JSS, Jeunes Verts, etc.) et les syndicats (UNIA, USS, etc.) représentent la seule tendance politique au sein de cet organisme.

De fait, les thèmes politiques développés par la Session des jeunes ainsi que les résultats qui en découlent correspondent souvent aux revendications politiques des membres affiliés au CSAJ.

Permettez-moi dès lors de poser les questions suivantes :

1. Depuis 1991, quel montant total a été alloué à la Session des jeunes par la Confédération ? Par quel organisme précisément ?

2. Quels objectifs ont visé l'OFAS et l'OFSP en subventionnant la Session des jeunes 2009 ?

3. Quels ont été les montants alloués annuellement au CSAJ les 5 dernières années ?

4. Quel est le statut juridique de la Session des jeunes ? Quels sont ses rapports statutaires et financiers avec le CSAJ ?

5. En vertu de l'indépendance politique du CSAJ définite à l'article 2.1 de ses statuts, comment expliquer la présence de syndicats ou d'organisations environnementalistes et humanitaires ? Quels sont les rapports de ces organisations avec la jeunesse ?

6. Quels sont les droits et devoirs ainsi que les modalités d'inscription de membres affiliés (possédant un droit de décision) au sein du CSAJ ?

7. Quels sont les critères qui définissent les thèmes politiques abordés ainsi que les personnes invitées durant la Session des jeunes ? Quels sont les organes de décision et quels sont les organes de contrôle ?

8. Le Conseil fédéral suit-il l'évolution des décisions de la Session des jeunes ?

Stellungnahme des Bundesrates

La Session des jeunes est organisée régulièrement depuis 1993 ; elle est financée par la Confédération. Le crédit est accordé chaque année par le Parlement, sur proposition du Conseil fédéral. De 1993 à 2005, c'est l'Office fédéral de la culture (OFC) qui était responsable de son financement et qui confiait au Conseil suisse des activités de jeunesse (CSAJ) le mandat. Depuis 2006, le CSAJ reçoit ce mandat de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS).

1. De 1993 à 2009, un montant total de 2 545 241 francs a été alloué à la Session des jeunes par l'OFC et par l'OFAS (soit quelque 150 000 francs en moyenne par année). La Session des jeunes a reçu en outre ponctuellement des fonds d'autres unités de la Confédération pour des activités liées à des thèmes précis, à savoir de la Commission fédérale des étrangers (aujourd'hui Commission fédérale pour les questions de migration), du Service de lutte contre le racisme, de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et de l'Office fédéral du développement territorial. Les subsides thématiques accordés de 2001 à 2009 par les services fédéraux cités se montent à 138 900 francs en tout.

2. Pour 2009, la direction de projet de la session, l'OFAS et l'OFSP ont convenu des objectifs et priorités suivants pour la Session des jeunes :

- atelier thématique de préparation et accent mis lors de la session sur la politique de la santé et les coûts de la santé, pause active dans la salle du Conseil national ;

- amélioration de la qualité des résultats (sous forme de pétitions, prises de position et idées de projets), examen par des spécialistes des dossiers réalisés pour les ateliers, participation de jeunes d'origine étrangère ou en formation professionnelle (apprentis).

3. De 2005 à 2010, le CSAJ a été subventionné par les services fédéraux suivants :

- par l'OFAS, aide financière annuelle de 485 000 francs sous forme d'un contrat de prestations pour la mise en oeuvre d'activités régulières d'un organisme responsable (art. 7 de la loi sur les activités de jeunesse, LAJ);

- par l'OFSP, la Direction du développement et de la coopération (DDC), le Bureau fédéral de l'égalité pour les personnes handicapées (BEPH), le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), l'Office fédéral des migrations (ODM) et la Commission fédérale pour les questions de migration, pour 120 000 francs par année en moyenne (entre 32 500 et 280 000 francs).

4. La Session des jeunes n'a pas actuellement de statuts ni de forme juridique propre. Son organisation est prise en charge par le CSAJ.

Au début de l'année, la direction de projet de la Session des jeunes présente à l'OFAS une demande de soutien, comprenant projet et budget. L'OFAS examine la demande. Les objectifs et les priorités de la session à venir sont définis de concert. Dès que le crédit est approuvé par le Parlement, le CSAJ reçoit de l'OFAS le mandat de réaliser la Session des jeunes. Le paiement de la subvention est lié à la remise d'un rapport et du compte final.

5. Organisation faîtière, le CSAJ défend les intérêts de quelque 70 associations de jeunesse, dont des organisations de défense de l'environnement ou des syndicats, s'ils ont des structures spécialement créées pour défendre les intérêts des jeunes (p. ex. WWF pour les jeunes : http ://www.wwf.ch/fr/lewwf/jeunes/).

Le CSAJ se conçoit comme le porte-parole de la jeunesse et il défend les intérêts de ses membres à cet égard vis-à-vis des autorités, des groupements politiques et du public. L'organisation est indépendante sur le plan politique et confessionnel (art. 2.1 des statuts du CSAJ), mais elle compte parmi ses membres des organisations de jeunesse qui affichent des convictions religieuses ou politiques (p. ex. les Unions chrétiennes suisses ou les sections jeunesse des partis). Chaque organisation ou association de jeunesse est libre d'adhérer au CSAJ.

6. Les associations de jeunesse et d'autres organisations peuvent devenir membres du CSAJ lorsque leurs activités s'adressent aux jeunes, qu'elles encouragent dans leurs activités la participation et la prise de responsabilité des jeunes et que leurs activités recouvrent plusieurs cantons ou l'ensemble de la Suisse. Pour devenir membre du CSAJ, l'organisation de jeunesse intéressée doit simplement adresser à son secrétariat une demande d'adhésion.

Les représentants des membres du CSAJ constituent les structures démocratiques de l'organisation, c'est-à-dire que les membres délèguent des personnes au comité, dans les groupes de travail, les commissions, etc. L'orientation politique du CSAJ est déterminée par ses membres, qui tous - y compris les sections jeunesse des partis - font valoir leurs intérêts au sein de ces structures.

Actuellement, aucun parti du centre ou de la droite n'est représenté par sa section jeunesse au sein du CSAJ. Jusqu'en 2005, les Jeunes radicaux et les Jeunes PDC en étaient membres. Le CSAJ est en train d'examiner une nouvelle forme de collaboration pour les questions de politique de la jeunesse avec les sections jeunesse de tous les partis.

7. Le contenu, les thèmes et les hôtes de la session sont choisis exclusivement par les jeunes du comité d'organisation de la Session des jeunes. Ce dernier, qui travaille à titre bénévole, est composé de jeunes engagés politiquement, de jeunes parlementaires et d'anciens participants à la session. Ces jeunes peuvent être membres d'une organisation affiliée au CSAJ, mais ce n'est pas obligatoire. Les décisions sont prises démocratiquement au sein du comité. Le travail du CSAJ est suivi et contrôlé par l'OFAS (voir point 4).

8. L'OFAS accompagne et suit activement la Session des jeunes. Les décisions prises et les pétitions formulées au cours de la session, qui reprennent souvent des thèmes politiques d'actualité, sont publiées et remises aux commissions parlementaires au terme de la session.

Réponse du Conseil fédéral.