Wortlaut

Il convient d'élaborer un système d'aide à la presse qui soit efficient, efficace et durable, ainsi que de créer les bases légales nécessaires, l'objectif étant de maintenir et de promouvoir la diversité, le pluralisme et la qualité de la presse en Suisse. Devront être examinées d'autres possibilités que le système actuel, qui consiste à octroyer des taxes postales préférentielles aux journaux et périodiques vendus par abonnement.

Begründung

La Suisse connaît aujourd'hui un système d'aide indirecte à la presse, ciblant les titres à faible tirage, au moyen de taxes postales préférentielles. Il est probable que ce dispositif subsistera même après la révision de la loi sur la poste ; la CIP-N s'en féliciterait, car la survie des petits éditeurs dépend de cette forme d'aide. Le maintien de ce système est également pertinent parce que d'autres dispositifs d'aide à la presse requerraient vraisemblablement une base constitutionnelle et que, en conséquence, leur élaboration prendrait beaucoup de temps.

Par ailleurs, la CIP-N a pris acte des critiques dont le système des taxes postales préférentielles fait constamment l'objet pour son manque d'efficacité. Il lui apparaît donc nécessaire de chercher de meilleures solutions. Ainsi, le postulat 09.3980 (Po. CIP-N. Aide à la presse. Alternatives aux taxes postales préférentielles) charge le Conseil fédéral d'évaluer l'efficacité du système actuel et de présenter d'autres possibilités d'aider la presse. Il y aura lieu ensuite de chercher, sur la base de ce rapport, un nouveau système d'aide à la presse, plus efficace.