10.5101 · Heure des questions. Question · 2010-03-08
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Le droit d'option dont bénéficient les frontaliers italiens en matière d'assurance-chômage donne lieu à une infinité de malentendus et de problèmes auxquels il faut apporter une réponse rationnelle.
Le Conseil fédéral peut-il convenir avec les cantons d'une solution qui éviterait les affiliations forcées avant que la question trouve une issue appropriée ?