10.5121 · Heure des questions. Question · 2010-03-15
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Plusieurs questions de l'interpellation 09.3991 n'ont pas reçu de réponse concrète.
1. Quand les nouvelles baisses de prix interviendront-elles et quel en sera le montant ?
2. Le gain excédentaire de 15 millions de francs va au-delà du bénéfice équitable auquel Switch a droit. Qu'est ce qui justifie cet état de fait ?
Pour quels projets concrets cette somme sera-t-elle utilisée ?
3. La fondation de switchplus a eu lieu de manière soudaine et sans accord préalable avec l'OFCOM. Quand aura-t-on les résultats de l'enquête de l'OFCOM à ce sujet ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.