10.5139 · Heure des questions. Question · 2010-03-15
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
- Le Conseil fédéral pense-t-il qu'il est réellement utile d'imposer une nouvelle carte d'assuré dotée d'une puce électronique, alors que les fournisseurs de prestations ne seront tenus d'y enregistrer aucune donnée médicale, même à la demande des assurés ?
- Quel est l'avantage concret de la nouvelle carte à puce par rapport à celle à bande magnétique ?
- La nouvelle carte n'engendre-t-elle par simplement une augmentation inutile des coûts de la santé publique ?
Stellungnahme des Bundesrates
Dans sa réponse du 8 mars 2010 à la question Graf-Litscher 10.5072, "La carte d'assuré avec puce est-elle un flop ?", le Conseil fédéral a déjà présenté les principaux avantages que constitue l'introduction de la carte d'assuré. Il a souligné que l'introduction de la carte d'assuré dotée d'une puce électronique pour l'enregistrement des données médicales personnelles constitue la première étape en vue de l'application de la stratégie suisse en matière de cybersanté (E-Health) et de l'élaboration d'un dossier électronique des patients. Cette étape est planifiée depuis longtemps et repose sur un mandat clair du législateur.
Les fournisseurs de prestations et les assurés ont le choix de faire enregistrer ou non leurs données médicales sur la carte d'assuré. Cette possibilité peut fournir des indications précieuses lors des consultations médecin/patient et même sauver des vies en cas d'urgence. Les premiers essais pilotes cantonaux qui ne peuvent être réalisés qu'avec une carte d'assuré munie d'une puce fourniront de précieuses informations et expériences à cet égard.
Les coûts pour l'introduction - carte d'assuré et serveur administratif pour la procédure en ligne - sont estimés à environ 3 francs par assuré. Cela correspond à moins de 1 pour mille des primes. Le bénéfice attendu pour le secteur de la santé justifie cette dépense.