Wortlaut

Un rapport d'enquête demandé par l'OFAS à propos de la caisse de prévoyance Gemini a montré que Carl Helbling et Oskar Leutwyler, d'anciens responsables de cette caisse de prévoyance, ont réussi à empocher plus de 6 millions de francs appartenant aux assurés. En dépit de cela, l'OFAS souhaiterait ne pas rendre public ce rapport (ce qui voudrait dire que les assurés concernés ne pourraient pas le consulter), apparemment pour des raisons inhérentes à la protection des données.

Le Conseil fédéral est-il prêt à faire en sorte que ce rapport soit rendu public, notamment dans le souci de lutter efficacement contre la corruption dans le deuxième pilier, qui est une tâche relevant de l'intérêt public ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le rapport en question fut rédigé sur mandat de l'Office fédéral des assurances sociales, en sa qualité d'autorité de surveillance indépendante du deuxième pilier. À la lumière de ses conclusions, l'intégralité de la somme en question a été restituée à la fondation de prévoyance. Sous cet aspect, l'affaire est donc réglée. Toutefois, comme d'autres procédures sont encore en cours - en particulier une procédure pénale -, une publication de ce rapport, qui constitue un acte d'instruction, n'est pour l'heure pas opportune. Il convient de souligner que les circonstances qui ont conduit à cette affaire n'auraient pu survenir si les dispositions de gouvernance de la réforme structurelle avaient été en vigueur. Cela démontre amplement, si besoin est, la justesse des décisions du Parlement en la matière. Les éventuels enseignements qui seront tirés de cette affaire seront dûment pris en compte lors de la rédaction des ordonnances.