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10.5494 · Heure des questions. Question · 2010-12-06

Département de la défense, de la protection de la population et des sports

Liquidé

Wortlaut

1. Est-il vrai qu'en 2001, le DDPS a acheté en Allemagne des munitions anti-chars SMart destinées à être tirées par l'artillerie (montant de l'achat : 2000 munitions à 50 000 francs pièce, soit 100 millions de francs)?

2. Est-il vrai que, faute de munition d'exercice moins coûteuse, cette munition n'a pas été utilisée sur le terrain par des véhicules et avec des cibles en mouvement ?

3. S'il en est bien ainsi, à quel usage final est-elle destinée : la revente ou la destruction ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

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