10.5521 · Heure des questions. Question · 2010-12-06
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le groupe Axpo a demandé des informations au sous-traitant MSZ à Elektrostal à propos des flux réels de matières lors de la fabrication d'éléments combustibles. L'entreprise MSZ Elektrostal dispose de certificats ISO.
1. L'OFEN a-t-il reçu des informations lui permettant de dire si le processus final d'assemblage des composants a lieu à Elektrostal ou dans une des filiales de l'entreprise à Novossibirsk ou à Krasnoïarsk ?
2. Les filiales de l'entreprise MSZ à Novossibirsk et à Krasnoïarsk disposent-elles aussi de certificats ISO ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.