Wortlaut

Chaque année, quelque 650 000 veaux naissent en Suisse. L'élevage des veaux est un secteur agricole important, tant sur le plan stratégique que sur le plan économique. Mais la pratique actuelle soulève quelques questions concernant la protection des animaux et l'information des consommateurs. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Y a-t-il, pour la viande de veau, des constatations objectives, c'est-à-dire scientifiques, relatives à la qualité de la viande (substances qu'elle contient, dureté, effets sur la digestion ou la santé, etc.) qui justifient une déduction dans les abattoirs du fait de la couleur de la viande ?

2. Une viande de veau rosée ou rougeâtre, qui remplit par ailleurs tous les critères de qualité requis, est-elle, selon le Conseil fédéral, de qualité moindre pour les consommateurs et les cuisiniers ? Dans l'affirmative, pourquoi ?

3. Quelles différences y a-t-il entre les prescriptions suisses et les prescriptions européennes relatives à l'alimentation et à la détention des veaux et quelles en sont les éventuelles conséquences pour le bien-être des animaux et la qualité de la viande ?

4. Quelle est la quantité d'antibiotiques utilisée dans l'élevage de veaux en Suisse, en chiffres absolus (tonnes par an) et relatifs (part utilisée dans l'élevage de veaux par rapport à la quantité totale utilisée dans l'élevage d'animaux de rente)?

5. Par quelles mesures pourrait-on réduire l'utilisation d'antibiotiques dans l'élevage des veaux sans que ces derniers en pâtissent ?

6. Les éleveurs de veaux européens ont-ils d'autres habitudes que les éleveurs suisses ? Utilisent-ils davantage et plus souvent des antibiotiques ou utilisent-ils d'autres substances, par exemple ?

7. Serait-il souhaitable d'augmenter les contributions pour sorties régulières en plein air afin d'améliorer le bien-être des animaux ?

8. Quelles mesures pourrait-on prendre pour informer les consommateurs des conditions de production de la viande de veau importée (conditions de détention et d'alimentation)?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral n'a pas connaissance de faits objectifs ou scientifiques justifiant une réduction dans les abattoirs en raison de la couleur de la viande de veau.

2. Bien au contraire, une viande rosée provient d'une alimentation composée de foin, de maïs ou d'un autre fourrage grossier répondant aux besoins des veaux à partir de la troisième semaine de vie. Cette couleur permet aux consommateurs de distinguer facilement, à l'achat, la viande de veau de la viande de boeuf rouge et de bien positionner ce produit sur le marché.

3. L'apport en fer et de fourrage grossier jouent un rôle essentiel dans l'alimentation des veaux. Par ailleurs, la détention en groupe est un facteur important pour leur bien-être. Il existe à ce sujet des dispositions légales en Suisse (ordonnance sur la protection des animaux ; RS 455.1 ; et ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux ; RS 916.307.1) et dans l'UE (directive 2008/119/CE du Conseil du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux, version codifiée JO. L 10 du 15 janvier 2009 et ordonnance (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux), présentées succinctement ci-après.

AlimentationDétention

Apport en ferFourrage grossierDétention individuelleDétention en groupeCHTeneur minimale de 20 mg de fer par kg d'aliment complet-aliment d'allaitement pour les veaux (rapporté à un aliment complet dont la teneur en matière sèche est de93 %.).Les veaux âgés de plus de deux semaines doivent pouvoir consommer à volonté du foin, du maïs ou un autre fourrage approprié.La paille ne doit pas être le seul fourrage grossier fourni.Autorisée pendant les deux premières semaines de vie.Obligatoire dès la 3e semaine de vie si l'exploitation élève au moins deux veaux.UETeneur minimale de 30 mg de fer par kg d'aliment complet-aliment d'allaitement (rapporté à un aliment complet dont la teneur en matière sèche est de 88 %), seulement pour les veaux d'un poids vif jusqu'à 70 kg. La ration de fourrage doit contenir suffisamment de fer.La ration de fourrage doit contenir une quantité minimale de fourrages fibreux à partir de la 2e semaine de vie des veaux. Cette quantité minimale augmente, passant de 50 à 250 g pour les veaux âgés de 8 à 20 semaines.Autorisée pendant les huit premières semaines de vie.Obligatoire dès la 9e semaine de vie si l'exploitation élève au moins six veaux.

Il n'existe pas de données scientifiques fiables sur les éventuels effets sur le bien-être des animaux de ces diverses dispositions relatives à l'alimentation et à la détention. Pour l'impact sur la qualité, il convient de se référer aux réponses aux questions 1 et 2.

4. En 2009, il a été vendu au total 70 789 kg d'antibiotiques pour l'utilisation en médecine vétérinaire, dont 61 643 kilos (87 %) entraient dans la composition de préparations exclusivement destinées aux animaux de rente (volaille, veaux, chevaux, boeufs, porcs, moutons, etc.). La majeure partie de cette quantité est présente dans des préparations destinées à l'administration orale. L'utilisation précise d'antibiotiques dans l'engraissement des veaux n'est pas enregistrée.

Comme ils sont détenus en groupe, les veaux sont soignés ensemble. Les prémélanges médicamenteux se prêtent à ce type de soins parce qu'ils sont administrés sous forme d'aliments médicamenteux après avoir été mélangés à la nourriture ou à l'eau. En 2009, 48 176 kilos des substances antimicrobiennes commercialisées sont entrés dans la composition de prémélanges médicamenteux. Ces médicaments sont utilisés pour les veaux (élevage et engraissement), pour les porcs et, dans une mesure nettement moindre, pour la volaille. C'est pourquoi de nombreuses préparations sont admises pour le traitement de porcs et de veaux. Tous les prémélanges médicamenteux actuellement autorisés par Swissmedic pour les veaux le sont également pour les porcs. Toutefois, aucune répartition par espèce n'est encore prévue pour l'instant.

5. Le Conseil fédéral estime que les mesures de prévention suivantes pourraient contribuer à réduire l'utilisation d'antibiotiques dans l'engraissement des veaux :

- Veaux provenant d'un moins grand nombre d'exploitations : la pratique consistant à regrouper des veaux issus de différentes exploitations expose les animaux dans un court laps de temps à de nombreux nouveaux germes infectieux auxquels leur système immunitaire n'est pas encore préparé.

- Quantité suffisante de colostrum fourni aux veaux après la naissance dans l'exploitation de provenance : le lait donné dans les premiers jours est essentiel pour le bon développement du système immunitaire et la robustesse des veaux.

- Garantie du bon état de santé des veaux avant la vente et le transport.

- Optimisation des conditions de détention (climat de l'étable en particulier) et de l'alimentation dans l'exploitation d'engraissement.

Le Conseil fédéral sait que l'application concrète de ces mesures représente un défi de taille compte tenu des structures agricoles actuelles. En effet, rares sont les éleveurs capables de fournir simultanément aux exploitations spécialisées un nombre important de veaux à l'engrais du même âge.

6. En règle générale non : il ressort de certaines estimations que des prémélanges médicamenteux sont administrés à au moins 90 % de tous les veaux à l'engrais, notamment au cours de la phase de la mise à l'étable dans l'exploitation d'engraissement. Les substances utilisées en Suisse et dans l'UE sont le plus souvent des sulfamides et de la tétracycline.

7. L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) procède chaque année à l'analyse des contributions pour systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux et pour sorties régulières en plein air (SRPA) dans les différentes catégories d'animaux. Dans le cadre de la politique agricole 2014-2017, l'impact d'une augmentation du taux des contributions a été examiné pour les catégories à participation relativement faible. L'OFAG juge une hausse du taux comme soutien effectif dans les catégories des veaux. Le Conseil fédéral propose par conséquent de majorer le taux des contributions SRPA dans le cadre de la politique agricole 2014-2017.

8. Les acteurs du marché ont la possibilité de recourir à des solutions de droit privé dans le cadre de la déclaration positive selon l'article 16a de la loi sur l'agriculture (LAgr). En l'occurrence, le Conseil fédéral juge inapproprié une déclaration négative obligatoire au sens de l'article 18 LAgr, comme elle est appliquée notamment pour la viande importée, les préparations de viande et les produits à base de viande issus d'une production interdite en Suisse (utilisation d'hormones et de stimulateurs de performances antimicrobiens).

Réponse du Conseil fédéral.