Wortlaut

Les projets éoliens se multiplient en Suisse. Or, ils se concentrent dans l'Arc jurassien. La dispersion et l'ampleur du phénomène provoquent le mitage progressif du paysage jurassien, visible loin à la ronde, d'autant plus lorsque les éoliennes sont implantées sur les sommets, ce qui engendre d'importants mouvements de protestation. Si la compétence en matière d'aménagement du territoire est cantonale, la Confédération a joué un rôle important dans cette situation. Le "Concept d'énergie éolienne pour la Suisse" (2004) a défini l'Arc jurassien comme lieu prioritaire d'implantation.

Face à cette situation, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral a-t-il pris la mesure des effets collatéraux, en termes d'aménagement du territoire, de la concentration des éoliennes de Suisse dans l'Arc jurassien ?

2. Actuellement, ce sont les communes et les cantons qui sont responsables de l'octroi des autorisations, en conformité avec les lois cantonales et fédérales. Dans l'esprit des "Recommandations pour la planification d'installations éoliennes" de mars 2010 qui insistent sur la protection du paysage et proposent une coordination intercantonale, et en vertu de l'unité paysagère de l'Arc jurassien, la Confédération envisage-t-elle d'édicter des lignes directrices en matière d'implantation d'éoliennes sur les crêtes jurassiennes ?

3. Quelle stratégie le Conseil fédéral pense-t-il mettre en oeuvre pour favoriser une implantation contrôlée, coordonnée et raisonnable des éoliennes dans l'Arc jurassien ?

4. Quelles mesures pense prendre le Conseil fédéral pour rendre l'implantation des éoliennes plus compatible avec le respect des riverains et du paysage, tout en permettant à l'Arc jurassien de saisir sa chance dans une énergie porteuse d'avenir ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La Confédération promeut par sa politique énergétique un recours accru aux énergies renouvelables en Suisse. Elle encourage donc toutes les énergies de ce type, y compris l'énergie éolienne, et propose dans son "Concept d'énergie éolienne pour la Suisse" de 2004 des sites pouvant accueillir des installations d'éoliennes dans l'Arc jurassien, les Préalpes et les Alpes. Elle accorde néanmoins beaucoup d'importance à la préservation des paysages de ces régions.

2. En vertu de la loi en vigueur, les procédures de planification et d'autorisation des installations d'énergie éolienne relèvent de la compétence des cantons et des communes. Les cantons sont notamment chargés d'assurer la coordination avec leurs voisins. La Confédération n'ignore pas que les cantons romands procèdent actuellement à une étude visant à harmoniser leurs critères applicables à l'implantation d'éoliennes. Elle ne prévoit pas pour l'instant de procéder à des travaux en matière de planification des installations éoliennes.

3. Les plans directeurs cantonaux constituent un instrument adéquat de coordination des planifications et des projets des cantons. Lors de l'approbation de ces plans, la Confédération contrôle la présence de cette coordination. Toutefois, une planification et une coordination intersectorielles optimales et étendues des projets présentant dans leur ensemble un intérêt national - comme l'utilisation des énergies renouvelables, par exemple - sous la direction de la Confédération passeraient obligatoirement par une modification de la répartition des compétences actuellement en vigueur.

4. Pour construire une installation éolienne en Suisse, il faut obligatoirement se soumettre aux procédures d'aménagement du territoire et d'octroi de permis de construire cantonaux et communaux destinées à contrôler la conformité légale de l'installation. Dans le cadre de cette procédure, les autorités compétentes sont tenues d'ordonner toutes les mesures relevant de la législation en matière de protection de l'environnement et d'aménagement du territoire et visant à réduire au maximum les répercussions des installations prévues.

Dans le cadre de deux motions en cours de la CEATE-N, à savoir 09.3726, "Énergies renouvelables. Accélération des procédures d'autorisation", et 10.3344, "Pour une loi de coordination permettant d'accélérer les procédures d'autorisation pour les installations de production d'énergie renouvelable", on tente de déterminer si et comment les procédures d'autorisation mentionnées peuvent être accélérées.

En 2010, la Confédération a élaboré les "Recommandations pour la planification d'installations éoliennes" à l'intention des cantons et des communes. Elle est prête à aider les cantons pour la coordination et la planification des sites propices à l'implantation d'éoliennes s'ils en font la demande.

Réponse du Conseil fédéral.