Wortlaut

Les bouleversements que connaissent certains pays d'Afrique du nord et les flux migratoires en provenance de cette région placent les États européens face à de grands défis. Il est difficile de prévoir combien de personnes vont quitter leur pays et comment les États européens vont parvenir à gérer cette arrivée massive de migrants.

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment le système de Schengen/Dublin pourrait être renforcé et de présenter au Parlement un rapport sur la question. Il traitera en particulier les points suivants :

- application systématique de l'accord de Dublin et interdiction de procéder à un second examen des demandes d'asile ;

- amélioration de la coordination entre les États participant au système de Schengen/Dublin, afin de maîtriser cette situation extraordinaire ;

- relevé systématique des empreintes digitales et établissement de l'identité des personnes qui arrivent à la frontière extérieure de l'espace Schengen (en l'occurrence en Italie essentiellement), dans la mesure où ces personnes entrent sur le territoire de l'UE sans posséder l'autorisation requise ;

- éventuelle participation des États de Schengen/Dublin à l'enregistrement des migrants, par l'envoi en Italie de ressources financières ou humaines ;

- éventuelle répartition entre les différents États de Schengen/Dublin des demandes d'asile déposées ; les requérants d'asile pourraient être répartis de manière proportionnelle en fonction de la population respective des États qui les accueillent ; ceux-ci seraient alors chargés d'assurer la procédure d'asile des requérants qui leur sont attribués et seraient dès lors considérés comme le "pays de premier asile";

- renvoi, dans le pays d'arrivée, des personnes résidant de manière illégale dans un autre État de Schengen/Dublin, lorsque leurs empreintes digitales ont été relevées et qu'elles n'ont pas déposé de demande d'asile.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur du postulat, estimant que les événements en Afrique du Nord placent les pays européens et le système Schengen/Dublin devant d'importants défis. Que ce soit au niveau bilatéral et/ou européen, la Suisse participe aujourd'hui déjà aux efforts entrepris dans le but de renforcer ce système. Elle continuera en outre à prendre part aux discussions autour d'éventuelles réformes visant à intensifier la collaboration Schengen/Dublin et y défendra ses intérêts. Le Conseil fédéral considère que l'élaboration d'un rapport répondant aux points évoqués par l'auteur du postulat peut s'avérer utile dans le cadre de ces discussions. Il chargera le DFJP, en collaboration avec le DFAE/DFE, de cette tâche.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.