Wortlaut

Budapest est une des représentations consulaires que le DFAE a fermées ces dernières années ou qu'il fermera prochainement. Ont été supprimés, par exemple, les consulats de Hambourg, de Düsseldorf, de Dresde, de Bordeaux et de Gênes. Le consulat de Slovénie sera fermé prochainement.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. A quels critères obéissent les fermetures de consulats et qui a été associé au processus de décision ou consulté avant la décision de fermeture ?

2. Près de 1900 Suisses vivent actuellement en Hongrie. De plus, le volume des dossiers consulaires traités par le consulat de Budapest n'a cessé d'augmenter ces dernières années. Quelles raisons ont-elles conduit le DFAE à fermer ce consulat important pour la communauté suisse de Hongrie ?

3. Les Suisses établis en Hongrie devront parcourir jusqu'à 1600 kilomètres pour se rendre à Vienne, dont ils relèvent désormais pour les services consulaires. Cette situation laisse-t-elle le Conseil fédéral indifférent ?

4. Le consulat de Budapest se trouvait dans les locaux de l'ambassade. L'ambassade, elle, est maintenue. Dans ces conditions, quelles économies concrètes la fermeture du consulat a-t-elle permis de réaliser ?

5. Pourquoi a-t-on acheté à grands frais il y a un an à l'ambassade de Suisse en Slovénie un appareil de saisie des données biométriques qui ne sera plus utilisé ?

6. Quelles économies effectives la fermeture du consulat de Slovénie, dont le bâtiment continue d'être utilisé pour d'autres services (DDC, SECO, attaché militaire), a-t-elle permis de réaliser ?

7. Comment le Conseil fédéral justifie-t-il l'ouverture d'un consulat général à Padgorica, au Monténégro ? Le consulat de Belgrade, qui était auparavant compétent pour les quelque 60 Suisses établis au Montenegro, ne se trouve qu'à environ 400 kilomètres et celui de Pristina à environ 260 kilomètres. Pourquoi la proportion de consulats dans les Balkans est-elle si importante alors que l'on ferme purement et simplement les consulats dans d'autres régions ?

8. Le consulat général du Monténégro est dirigé par un consul honoraire. N'y aurait-il pas lieu d'opter pour cette solution en Hongrie au lieu de supprimer purement et simplement le consulat ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a déjà discuté à plusieurs reprises de la restructuration du réseau des représentations, sans encore aboutir à une conclusion définitive. Aucune représentation ne sera fermée à Budapest (Hongrie) ou à Ljubljana (Slovénie). Les ambassades de Suisse seront maintenues à leur lieu actuel. Seuls les services consulaires (p. ex. documents d'identité, visas et affaires d'état civil) assurés jusque-là par les deux représentations seront confiés prochainement au centre consulaire régional de Vienne.

1. La régionalisation des services consulaires qui relèvent de la compétence du DFAE a pour but de renforcer les synergies et d'augmenter l'efficacité. Le nombre de citoyennes et de citoyens suisses concernés sera limité autant que possible. Une large consultation interne a été menée dans le cadre du processus décisionnel et le DFAE a pris contact à plusieurs reprises avec l'Organisation des Suisses de l'étranger (OSE).

2./3. En 2009, 1844 compatriotes étaient inscrits à l'ambassade de Budapest. Le volume des services consulaires fournis aux résidents suisses et aux touristes de passage n'a que légèrement augmenté au cours des dernières années : on y a enregistré en moyenne moins d'une demande de document de voyage par jour ouvré et seulement une demande de visa toutes les deux semaines. Les autres services consulaires - soit la plupart d'entre eux - peuvent presque toujours être fournis par courrier, par voie électronique ou par téléphone. En ce qui concerne l'établissement des passeports (avec une durée de validité de dix ans pour les adultes), il faut certes se présenter personnellement pour l'enregistrement des données biométriques, mais pas nécessairement à un endroit précis. Ainsi, il est dorénavant possible de faire enregistrer les données biométriques auprès de chaque ambassade et consulat général offrant des services consulaires ainsi que dans tous les bureaux cantonaux des passeports en Suisse. En collaboration avec le DFJP, le DFAE planifie en outre d'introduire pour la saisie des données biométriques des solutions mobiles, qui pourraient également être utilisées périodiquement en Hongrie et limiter ainsi en grande partie les trajets désormais nécessaires pour se rendre au consulat.

4. Le transfert des services consulaires vers un centre consulaire régional permet d'augmenter les synergies et l'efficacité. Le regroupement des services à Vienne permet au DFAE d'affecter des ressources libérées d'un montant de 1 775 000 francs à des besoins et des tâches urgents. Les biens immobiliers ne sont pas compris dans ce montant. Il existe dès lors encore un potentiel d'économies, actuellement évalué en collaboration avec l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL).

5. Les appareils biométriques libérés par la régionalisation des services consulaires seront utilisés à l'avenir dans les centres consulaire régionaux ou de nouvelles représentations à l'étranger et serviront également à remplacer les appareils défectueux.

6. Ces dernières années, la DDC et le SECO n'ont été que peu présents en Slovénie et l'attaché de défense a déjà déplacé son bureau à Vienne. Les locaux devenus vacants suite à la régionalisation des services consulaires pourraient être affectés à de nouvelles tâches. L'Agence européenne de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) de l'UE a récemment ouvert ses portes à Ljubljana. De ce fait, la Commission fédérale de l'électricité (ElCom) et l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) ont déjà fait part de leur intérêt pour occuper les locaux de l'Ambassade de Suisse.

7.-8. En ce qui concerne le consulat général de Podgorica (Monténégro), il s'agit là d'une représentation honoraire et non de carrière (ambassade ou consulat général). Or les représentations honoraires n'assument aucun service consulaire. Elles assistent en revanche l'ambassade pour les cas de protection consulaire (accidents, arrestations, etc.) Les consuls honoraires constituent ainsi un lien important entre les Suissesses et Suisses de l'étranger et les représentations de carrière auxquelles ils sont subordonnés. C'est pour cette raison qu'il est prévu de travailler davantage avec des consuls honoraires et d'ouvrir, au besoin, de nouvelles représentations honoraires là où il n'existe pas de représentation de carrière. Puisque Budapest compte sur une représentation de carrière (ambassade), aucun consul honoraire ne peut être engagé. L'ambassade continue, de plus, à compter sur la présence d'un/e gestionnaire ayant suivi une formation consulaire.

Réponse du Conseil fédéral.