Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de passer en revue les différents éclairages existants, notamment les éclairages publics des rues et des routes, de miser sur les lampes ayant une meilleure efficacité énergétique et de remplacer d'ici à la fin 2020 toutes les lampes ne présentant pas l'efficacité voulue.

Begründung

Les éclairages ont connu un développement technologique si fulgurant que l'on dispose aujourd'hui de lampes dont l'efficacité énergétique est bien meilleure que celle de la plupart des lampes utilisées actuellement. Il serait tout à fait possible de recourir à ces lampes pour éclairer les rues et les routes, ce qui permettrait non seulement de réduire la facture énergétique de 50 % dans le meilleur des cas, mais aussi de limiter fortement les travaux d'entretien. Comme les lampes à vapeur de mercure et les lampes à vapeur de sodium seront interdites dans l'UE à partir de 2015, il sera difficile et onéreux de se procurer ces lampes à l'avenir.

Il est aussi possible de faire d'énormes économies avec les éclairages des bâtiments publics. D'après la fédération centrale de l'industrie électrotechnique et électronique allemande (Zentralverband Elektrotechnik- und Elektronikindustrie ; ZVEI), on pourrait économiser chaque année en Allemagne 3,2 milliards de kilowattheures d'électricité et 1,9 million de tonnes de CO2 avec les seuls éclairages de bureau. Les lampes halogènes utilisées dans ce domaine nécessitent près de 80 % d'énergie de plus que les lampes économiques, dont le prix d'achat plus élevé est du reste vite amorti en raison des prix de fonctionnement et d'entretien sensiblement plus bas.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Suite aux événements qui se sont produits au Japon, le Conseil fédéral a chargé, le 23 mars 2011, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) d'élaborer de nouveaux scénarios énergétiques et de définir les plans d'action et les trains de mesures correspondants. Les travaux à effectuer s'orientent pour l'essentiel autour de trois scénarios portant sur l'offre d'électricité : maintien du "mix" d'électricité actuel avec un éventuel remplacement anticipé des trois centrales nucléaires les plus anciennes afin de garantir un maximum de sécurité (variante 1); pas de remplacement des centrales nucléaires existantes à la fin de leur période d'exploitation (variante 2); abandon anticipé de l'énergie nucléaire et mise hors service des centrales nucléaires existantes avant la fin de la période d'exploitation conforme à la sécurité (variante 3).

Se fondant sur les résultats de ces travaux, le Conseil fédéral s'est prononcé le 25 mai 2011 en faveur de la variante 2 pour garantir l'approvisionnement futur en électricité.

S'agissant de l'installation d'éclairages publics plus efficaces, les cantons et les communes sont notamment appelés à prendre des initiatives. L'examen des systèmes d'éclairage et le remplacement de dispositifs inefficaces devront donc notamment être réalisés de concert avec eux. Quant au remplacement des éclairages relevant de la compétence de la Confédération, celui-ci est utile et réalisable.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.