Wortlaut

Lors des débats parlementaires sur l'Accord de libre échange avec l'Union européenne (UE), le Conseil fédéral et l'OFAG ont expliqué de manière réitérée que nous aurions de bonnes chances de gagner des marchés dans l'UE sur des segments de clientèle à fort pouvoir d'achat, les denrées alimentaires suisses étant de qualité supérieure. Nous savons cependant que des enseignes comme Bell, Migros, Fenaco et Emmi ont vainement essayé de s'y implanter et qu'il n'est pas possible de pratiquer des prix élevés sur ces marchés. Pourquoi le Conseil fédéral et l'OFAG insistent-ils donc pour affirmer le contraire plutôt que de prendre note de cet état de fait ?

Stellungnahme des Bundesrates

Aujourd'hui déjà, nombre d'entreprises et de filières suisses du secteur agroalimentaire réussissent très bien à exporter leurs produits à l'étranger, en particulier dans des États membres de l'UE. Ainsi, la branche fromagère, qui affiche un volume total de 63 608 tonnes, a augmenté en 2010 ses exportations de 2,5 % ou de 1560 tonnes par rapport à l'année précédente, et ce en dépit d'une conjoncture difficile. Totalisant quelque 6 milliards de francs, le volume des exportations vers l'UE a pratiquement doublé entre 2005 et 2010 pour les produits agricoles transformés, tels que le chocolat, les biscuits, les pâtes, le café, les boissons, les soupes et les sauces. Cette progression sensible permet à la Suisse d'afficher une balance commerciale positive pour ces produits. Cette évolution favorable dans ce secteur s'explique notamment par l'élargissement de l'accès en franchise douanière aux marchés de l'UE, qui a été décidé dans le cadre de la révision du Protocole no 2 de l'Accord de libre-échange conclu en 1972. Cette augmentation des exportations montre que le secteur agroalimentaire suisse est parfaitement capable de conquérir des parts de marché dans l'UE.

On constate d'une manière générale que les entreprises et les filières innovantes de l'agroalimentaire se préparent à la libéralisation en cherchant à renforcer leurs positions actuelles et à pénétrer de nouveaux marchés.

Le Conseil fédéral a connaissance des divers efforts déployés dans différentes branches pour exporter non seulement du fromage mais aussi des produits laitiers, des produits à base de viande et des produits bio. Dans le cadre de la promotion des ventes, il soutient à titre subsidiaire différents projets pilotes coordonnés par les filières destinés à ouvrir de nouveaux marchés. Les expériences acquises grâce à ces projets doivent permettre de préciser les instruments nécessaires dans le cadre de la PA 2014-2017. Le Conseil fédéral entend par ailleurs accroître progressivement les moyens destinés à la prospection de marchés à l'étranger. Ceux-ci augmenteront de 3 millions de francs par année.

Le Conseil fédéral est convaincu que, compte tenu de l'avancée inéluctable de l'ouverture des marchés, une orientation exclusive vers le marché intérieur du secteur agroalimentaire ne représente pas une stratégie viable pour l'avenir. Il y a de fortes chances pour que ce secteur tire parti des opportunités non négligeables qu'offre le marché grâce à la qualité des matières premières agricoles, au savoir-faire agroalimentaire et au soutien subsidiaire de la Confédération.

L'accord visé dans les domaines de l'agriculture, de la sécurité alimentaire, de la sécurité des produits ainsi que de la santé publique marquera une étape décisive dans l'exploitation durable de ces potentiels, sachant que l'accès au marché sera facilité à toutes les entreprises et branches suisses et que la compétitivité des exploitations de transformation suisses s'en trouvera durablement renforcée.

Réponse du Conseil fédéral.