Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'étudier l'exploitation par la Confédération ou la mise à disposition des cantons et des entreprises productrices d'électricité de ses infrastructures autoroutières et ferroviaires pour développer des installations solaires photovoltaïques le long ou au-dessus de ces axes :parois antibruit, ponts, tunnels, chaussées couvertes, etc. La possibilité de construire une structure permettant de supporter une installation solaire au-dessus d'un tronçon autoroutier doit être laissée pour les producteurs d'électricité.

Begründung

L'électricité solaire représente un potentiel considérable, puisque le photovoltaïque pourrait couvrir quelque 20 % des besoins actuels d'ici 2050. La production d'électricité photovoltaïque n'exige pas d'espace propre. En effet, on peut utiliser les infrastructures existantes - bâtiments, voies de communication - pour y placer des modules solaires ; elles se trouvent ainsi doublement mises à profit. La Suisse possède l'un des réseaux autoroutier et ferroviaire les plus denses au monde : 1763 kilomètres de routes nationales et 5687 kilomètres de voie ferrée. Dans cette optique, les parois antibruit et autres infrastructures situées le long des axes autoroutiers et ferroviaires - ponts, chaussées couvertes, etc. - sont des supports prédestinés. Nous devrions alors créer des conditions-cadres pour utiliser au mieux cette énergie et cet espace disponible.

Plusieurs projets pilotes ont déjà été développés dans le cadre du programme Énergie 2000. Des installations ont également déjà été construites, par exemple sur la paroi antibruit qui longe le chemin de fer à Zurich-Oerlikon, ou l'installation exploitée par l'Office des ponts et chaussées du canton de Berne sur l'autoroute couverte à Sonnenhof. Une installation pilote de toit solaire au-dessus de la future autoroute A9 est également en cours d'élaboration en Haut-Valais.

Ce type d'installation fonctionne et permet de concevoir un nouveau future énergétique pour la Suisse. En outre, elle ne coûte rien à la Confédération, qui doit simplement mettre ses infrastructures à disposition.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est disposé à examiner dans quelle mesure et selon quelles modalités les infrastructures situées le long des routes nationales et des voies ferrées peuvent être utilisées pour la production d'électricité, et ce d'autant plus qu'en vertu de l'article 29 de l'ordonnance du 7 novembre 2007 sur les routes nationales (RS 725.111), il est de toute façon possible d'utiliser les parcelles et installations des routes nationales également à des fins autres que la circulation. Il convient toutefois d'observer que les installations de ce type destinées à produire de l'électricité ne doivent pas gêner la disponibilité ou la sécurité des routes nationales et des voies ferrées ni durant leur construction ni durant leur exploitation.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.