Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre un plan d'action indiquant des mesures concrètes susceptibles de promouvoir la géothermie en Suisse, en collaboration avec les producteurs d'électricité et d'autres acteurs. Ce plan d'action portera sur les domaines suivants :

- exploration et recherche de sites à l'aide de forages et de mesures sismiques ;

- elaboration d'un plan directeur national en vue de recenser les sites appropriés pour la géothermie profonde ;

- création d'un système de couverture des risques efficace pour les forages profonds onéreux ;

- mise au point de lignes directrices générales au plan fédéral pour les projets énergétiques relevant de la géothermie profonde, y compris la surveillance du risque de sismicité induite ;

- planification et construction de centrales pilotes et de centrales de démonstration avec le soutien financier de la Confédération et des cantons ;

- création d'un programme national de recherche et mise en place d'une coopération internationale en matière de recherche.

Begründung

Au lendemain de la décision de sortir du nucléaire, il est important de remplacer rapidement le mode de production de l'énergie en ruban. Les centrales géothermiques pourraient fournir de l'énergie en ruban et servir à l'approvisionnement de base. En outre, la géothermie pourrait contribuer à la réduction des émissions de CO2 dans le domaine de la production de chaleur et d'électricité. Cela dit, un plan d'action national en faveur de la géothermie s'impose si l'on veut que l'énergie provenant de la géothermie profonde devienne une composante importante du "mix" énergétique futur de notre pays.

Les politiques doivent créer le cadre financier, légal et administratif nécessaire à la réalisation efficace des projets en matière de géothermie et à l'amélioration sensible des connaissances relatives au sous-sol de la Suisse. L'énergie géothermique joue un rôle majeur, car elle est disponible en tout temps, indépendamment du vent, de la météo et du rayonnement solaire. La géothermie peut fournir à long terme une contribution essentielle à la sécurité de l'approvisionnement énergétique en Suisse.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Suite aux événements qui se sont produits au Japon, le Conseil fédéral a chargé, le 23 mars 2011, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) d'élaborer de nouveaux scénarios énergétiques et de définir les plans d'action et les trains de mesures correspondants. En s'appuyant sur les résultats de ces travaux, le Conseil fédéral s'est prononcé le 25 mai 2011 en faveur de la sortie progressive du nucléaire. Pour mettre en oeuvre la réorientation de la politique énergétique, le Conseil fédéral examine à présent une série de mesures, dont un programme d'encouragement au développement de la géothermie profonde. Cette mesure vise à atténuer les barrières techniques, économiques et sociales qui entravent le développement de la géothermie profonde. Elle inclut, sur le plan technique, des incitations à l'attention de l'industrie et des auteurs de projets encourageant à explorer d'avantage et à procéder à des forages profonds ainsi que, sur le plan économique, des incitations à assumer les risques d'exploration. A titre complémentaire, il conviendra d'exploiter le développement technologique pour abaisser à un niveau acceptable les risques en matière de protection de la santé, de la sécurité et de l'environnement. L'adoption de directives générales ainsi que la reprise des normes internationales, adaptées aux particularités suisses, peuvent s'avérer utiles.

À l'appui des analyses du groupe de travail "Recherche énergétique" mis en place dans le cadre du groupe de travail interdépartemental "Énergie" (IDA Énergie), le Conseil fédéral a décidé de limiter le cycle de sélection 2011/12 pour de nouveaux programmes nationaux de recherche (PNR) à des propositions dans le domaine de l'énergie. Le Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche a déjà reçu des propositions pour de nouveaux PNR ; parmi les 27 propositions soumises, certaines portent sur la géothermie et les géodonnées, plus particulièrement en vue de la sélection de sites pour des installations géothermiques en Suisse. Toutes les propositions sont actuellement à l'étude et la décision du Conseil fédéral concernant le lancement d'une série de PNR dédiés à la recherche énergétique sera vraisemblablement prise au printemps 2012. Dans le cadre de la soumission en cours de projets de nouveaux pôles de recherche nationaux (PRN), un dossier mettant l'accent sur la géothermie est en préparation sous la direction de l'EPFZ.

Par ailleurs, le groupe de travail susmentionné a préparé en juin 2011 une première analyse complète des besoins qui doit être mise en oeuvre dans le cadre du plan d'action "Recherche énergétique coordonnée Suisse". Le plan d'action consolidé sera en principe prêt au printemps 2012. Le Conseil fédéral doit en délibérer et prévoir en conséquence des fonds dans le cadre du message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pour 2013-2016.

Le plan d'action doit également établir les moyens financiers nécessaires pour la mise en oeuvre de la nouvelle politique énergétique, dans la mesure où elle n'est pas encore couverte par les fonds du message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pour 2013-2016 (message FRI). Il s'agit notamment des moyens financiers nécessaires pour encourager les projets pilotes et de démonstration. Les fonds pour ces projets doivent être autorisés en dehors du cadre du message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pour 2013-2016 car il s'agit d'une recherche sectorielle. Ces projets s'avèrent très importants, notamment dans l'optique du développement ciblé de la géothermie en Suisse. En cas de besoin et d'utilité identifiée pour la Suisse, ces fonds peuvent aussi être affectés à des projets internationaux (dans le cadre du Partenariat international pour la technologie géothermique, de l'Agence internationale de l'énergie et de l'Union européenne). Si la géothermie n'est pas spécifiquement encouragée par le biais du programme-cadre de recherche de l'UE, les chercheurs sont amenés à continuer de rechercher activement des fonds. L'Office fédéral de l'énergie dispose également de moyens financiers limités pour encourager les projets dans le cadre du Partenariat international pour la technologie géothermique.

Toutes ces mesures déjà introduites ou encore à l'étude préparent les fondements d'un programme ciblé d'encouragement au développement de la géothermie profonde. Ce programme doit toutefois être coordonné avec les plans d'action pour la recherche énergétique et pour les projets pilotes et de démonstration ainsi qu'avec une multitude d'autres mesures, afin que soient mises en oeuvre toutes les mesures visant à réorienter l'approvisionnement énergétique de la Suisse sur le long terme. Un plan d'action exclusivement consacré à la géothermie ne répondrait donc pas, actuellement, aux objectifs.

Si la motion devait être approuvée par le premier conseil, le Conseil fédéral demandera au second conseil de la transformer.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.