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11.5032 · Heure des questions. Question · 2011-03-07

Département de l'économie, de la formation et de la recherche

Liquidé

Wortlaut

De plus en plus fréquemment, les autorités fédérales tiennent nos PME productrices et leurs associations à l'écart du processus de régulation. Parfois, elles préfèrent même consulter les groupes de pression étrangers, et les intérêts de ces derniers sont alors privilégiés.

Quelles mesures le Conseil fédéral entend-il prendre pour garantir la prise en compte des intérêts des PME suisses de taille moyenne dans le cadre du processus de régulation ?