Wortlaut

Monsieur le conseiller fédéral Merz avait l'intention de publier une circulaire sur l'exonération fiscale des gestionnaires de hedge funds. À cet égard :

- quelle est la pratique actuelle s'agissant de l'imposition des gestionnaires de hedge funds, au niveau fédéral et dans les cantons ?

- quels revenus sont-ils assimilés à des gains en capital francs d'impôt ?